Z..., ami du prévenu ; qu'en outre, le prévenu avait présenté sa compagne comme étant magistrat au tribunal de grande instance, alors que celle-ci exerçait - en réalité - des fonctions de greffière, circonstance

a été mis à même de présenter ses moyens de défense ; qu'en l'espèce, en se bornant à mentionner que M.

association de malfaiteurs, et infraction à la législation sur les armes a rejeté sa demande de mise en liberté ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 29 mai 2019 où étaient présents

de ce délit ; que le receleur, en l'espèce Stéphane Y..., qui n'a reçu qu'une partie des objets provenant du délit, est solidairement responsable avec l'auteur principal, Paulette Z..., de la totalité

Fernand, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 18 janvier 2000 qui, pour défaut de permis de construire, l'a condamné à 30 000 francs d'amende et a ordonné, sous

sur le territoire national plus de 6 mois par an en 1992 et 1993" ; "alors qu'en statuant ainsi, sans répondre aux écritures du prévenu qui faisait valoir que les prestations réalisées par sa société

Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 497, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que, après avoir constaté qu'un prévenu

Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 juin 2024 où étaient présents M.

aucune, ni vérification préalable, et sous crainte de perdre son bail, la totalité des sommes réclamées, avec refus d'en justifier" ; que, plus précisément, il est reproché aux deux prévenus une entente

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 30 novembre 1998, qui, pour escroquerie, a condamné le premier à 2 ans d'emprisonnement et, sur l'appel des trois prévenus

fondamentales, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté les exceptions de procédure soulevées par Jean X... et déclaré le prévenu

du 9 juillet 2024 où étaient présents M.

[M] [G], 2°/ Mme [L] [G], tous deux domiciliés [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° H 22-17.827 contre l'arrêt rendu le 22 mars 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Chambre 1-1), dans le

[D] [C], 2°/ Mme [M] [C], tous deux domiciliés [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° G 22-17.828 contre l'arrêt rendu le 22 mars 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Chambre 1-1), dans le

[I] [B], 2°/ Mme [P] [B], tous deux domiciliés [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° F 22-17.826 contre l'arrêt rendu le 22 mars 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-1), dans le

(chambre 1-1), dans le litige l'opposant : 1°/ au directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône, agissant sous l'autorité du directeur

comme témoin, a été rendue nécessaire en raison des dénégations du prévenu et a donné lieu à des actes d'enquête utiles à la manifestation de la vérité, à savoir la présentation du prévenu pour reconnaissance

par le prévenu et déclaré Jean-François X... coupable de harcèlement sexuel, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis et 6 000 euros d'amende et s'est prononcé sur les intérêts civils ;