de son employée, le 3 janvier 1997, résultait, selon les propres explications de cette dernière, d'un accident de la circulation qu'elle avait eu le matin même ; que l'unique témoin confirmant les propos

B..., et du rapport final, établi par le demandeur, fait apparaître que celui-ci a ajouté des propos non tenus, notamment en ce qui concerne M.

. ; que les propos échangés n'ont laissé à ces témoins aucun doute sur l'identité de l'interlocuteur invisible, en l'espèce Vincent D..., qui a d'ailleurs reconnu avoir proféré les menaces visées au premier

dans un courrier adressé le 6 octobre 1997 aux services de police, elle indiquait que son ancien patron lui avait téléphoné et s'était montré menaçant ; que Michel X... était entendu et contestait les propos

afin de mettre en place un suivi psychothérapeutique de l'enfant ; que le docteur A..., lors de la séance du 24 mai, ne constatait pas de troubles de comportement chez l'enfant, ce, nonobstant les propos

police Jean-Luc B... et André X... que, vivement contrariée d'avoir à compléter des imprimés nécessités par le renouvellement de cartes d'identité, Yvonne Y..., épouse A..., a tenu avec véhémence des propos

pitié de René X... devant les malheurs qui le frappaient ; que quelques jours après, il a écrit aux gendarmes pour leur faire part qu'il contestait l'interprétation qui a été faite de certains de ses propos

l'action civile, que les fonctionnaires de police sont fondés à demander réparation des insultes et paroles outrageantes dont ils ont été l'objet de la part de Frédéric X..., sans préciser la teneur des propos

fixée par la constitution de partie civile, si celle-ci a régulièrement mis en mouvement l'action publique, ou par le réquisitoire introductif, et toute décision de renvoi ne pouvant porter que sur les propos

la partie civile enregistrée par la seconde à l'insu du premier sans se prononcer sur la valeur probante de cet élément de preuve en tenant compte des circonstances précises dans lesquelles les propos

Il énonce qu'au vu des pièces produites, il n'est pas justifié de propos malveillants et diffamatoires du directeur ; qu'il est simplement fait état de propos non appropriés concernant la

préalable à une sanction disciplinaire ne peuvent, sauf abus, constituer une cause de licenciement ; que la cour d'appel, pour retenir le grief allégué par la Fondation VSHA consistant en la tenue de propos

X... se sont inscrits à la suite de précédents propos insultants tenus par ce dernier à l'égard de la partie civile et qu'ils ont été suivis d'un changement de poste privant celle-ci d'accès à ses dossiers

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 21 août 2001), rendu sur renvoi après cassation (Soc, 30 octobre 2000, pourvoi n° 98-42.512), que la société Protex

#Helga Petersen in Peter Petersen proti Finanzamt Ludwigshafen.#Predlog za sprejetje predhodne odločbe, ki ga je vložilo Finanzgericht Rheinland-Pfalz.

octobre 2000 pour faute grave, la lettre de licenciement lui reprochant d'avoir utilisé son autorité pour infliger à ses collaboratrices des vexations quotidiennes et d'avoir tenu à leur égard des propos

procédure que Jean-Pierre X..., président de l'association familiale d'aide aux enfants inadaptés (AFAEI), a fait citer directement devant le tribunal de police Nicole Y..., éducatrice, en raison des propos

Estimant que ces propos ne comportaient pas, même par insinuation, l'imputation d'un fait diffamatoire, le tribunal correctionnel a relaxé le prévenu. 4.