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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613723a7cd5801467740c85a
6 juin 2001
6 juin 2001
arrêt ; La SELARL Cadio-Feidt, demanderesse au pourvoi n° M 99-20.899 invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon
Source officielleciv1
61372210cd580146773f9ef3
1 décembre 1993
1 décembre 1993
Y..., demandeur au pourvoi principal, invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; M.
Source officiellesoc
613722a4cd580146773ff7ef
15 avril 1996
15 avril 1996
Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 mars 1996, où étaient présents
Source officiellesoc
6137233fcd580146774074d2
20 janvier 1999
20 janvier 1999
, au profit de la société Philippe Bruneau (Ultimate Nutrition Products), dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 novembre 1998, où étaient présents
Source officielleciv1
613722c1cd58014677401105
17 décembre 1996
17 décembre 1996
arrêt; Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de
Source officielleciv1
613722dfcd58014677402952
8 juillet 1997
8 juillet 1997
Y..., demeurant : 02390 Origny-sainte-Benoite, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée
Source officielleciv1
613723fdcd58014677410d1a
11 février 2003
11 février 2003
X..., pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que sous couvert d'une violation de l'article L. 113-2 du Code des assurances
Source officielleciv1
613723decd5801467740f35d
25 mars 2003
25 mars 2003
rendu l'arrêt suivant : Sur les trois moyens réunis, pris en leurs diverses branches, du pourvoi principal de Mme X..., tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent
Source officiellesoc
6137245acd58014677414cf6
17 septembre 2003
17 septembre 2003
Agriculture ; qu'un désaccord étant survenu quant à la répartition des sièges entre les listes, la société a saisi le tribunal d'instance ; Sur le deuxième moyen, tel qu'il figure au mémoire annexé au présent
Source officielleciv1
61372475cd58014677415a64
15 juin 2004
15 juin 2004
condamné à la peine disciplinaire du blâme ; Sur le premier moyen et le troisième moyen, pris en ses deux branches, réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe du présent
Source officielleciv1
61372450cd580146774147b8
3 novembre 2004
3 novembre 2004
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est annexé au présent
Source officielleciv1
6137245acd58014677414caa
3 novembre 2004
3 novembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande et est annexé au présent arrêt :
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100651
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.
Source officielleciv1
6137230fcd58014677404e0f
7 avril 1998
7 avril 1998
Papeete (Chambre civile), au profit de Mme Marie-José Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent
Source officielleciv2
61372313cd58014677405160
25 juin 1998
25 juin 1998
Guy Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 juin 1998, où étaient présents : M. Zakine, président, M.
Source officiellesoc
613723cdcd5801467740e604
19 décembre 2001
19 décembre 2001
section B), au profit de la société Aime C2, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 novembre 2001, où étaient présents
Source officielleciv1
6137242acd580146774131a4
14 décembre 2004
14 décembre 2004
irrecevable l'appel interjeté par Mme Y... à l'encontre de ces chefs du jugement ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00155
11 janvier 2023
11 janvier 2023
parties civiles, présent à la barre, en ses observations, Yvon Calvet, avocat général, a été entendu en ses réquisitions [ ], les conseils présents ayant eu la parole en dernier » ; qu'en l'état de ces
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69facf9ccdc6046d47bf4ecb
5 mai 2026
5 mai 2026
Le préfet de police a également interjeté appel.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101130
27 septembre 2017
27 septembre 2017
B..., de nationalité sri-lankaise, a présenté une demande d'asile ; que par un arrêté du 13 février 2017, le préfet a décidé que celui-ci serait remis aux autorités italiennes pour être pris en charge
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