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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e chambre
642fb7cbcece1704f5747ad0
6 avril 2023
6 avril 2023
EUROPE ET COMMUNICATION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Septembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Section : AD N° RG : 19/00037 Copies
Source officielle17e chambre
627ca8e34781dc057dee7dd1
11 mai 2022
11 mai 2022
° Portalis DBV3-V-B7D-TLJQ AFFAIRE : SA TRANSDEV IDF C/ [F] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 juin 2019 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de POISSY
Source officielle17e chambre
6032be228003c634bb48a9e0
29 novembre 2017
29 novembre 2017
N° 15/03232 AFFAIRE : SA TRANSDEV ILE DE FRANCE C/ [U] [E] Décision déférée à la cour : jugement rendu le 29 mai 2015 par le conseil de prud'hommes - formation de départage de POISSY
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02275_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
n'est pas incompatible avec le schéma de cohérence territoriale s'agissant des zones Uz sur le territoire de la commune du Val-Saint-Pair et Marcey-les-Grèves, Uh sur le territoire de la commune de Poilley
Source officielle15e chambre
5fda6c9bb4b2b2b5f94aaa0e
3 juillet 2019
3 juillet 2019
Liquidateur judiciaire de SARL KILELY SÉCURITÉ PRIVÉE AGS CGEA IDF EST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juillet 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY
Source officielle21e chambre
5fd931e600c41811f04fff82
18 mai 2020
18 mai 2020
N° RG 18/00686 AFFAIRE : SA PSA AUTOMOBILES SA C/ [H] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 décembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de POISSY
Source officielle15e chambre
6034443c1adbff35197342e6
11 janvier 2017
11 janvier 2017
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 12 Février 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° RG : 12/00215 Copies exécutoires délivrées à : Me Laure MULLER
Source officielleCour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e596
31 août 2011
31 août 2011
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 25 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY No RG : 08/00293 Copies exécutoires délivrées à : Me Louis-Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f668
9 mai 2012
9 mai 2012
Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 05 Janvier 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Activités diverses No RG : 08/ 00261 Copies exécutoires délivrées
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8df
20 juin 2012
20 juin 2012
PEP'S DIFFUSION Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 20 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Activités diverses No RG : 08/ 229
Source officielle4e chambre 2e section
633e707af8faf13e2e973f1e
5 octobre 2022
5 octobre 2022
COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE « [Adresse 7] » représenté par son syndic, la société NEXITY LAMY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Décembre 2020 par le Tribunal de Proximité de POISSY
Source officielleTPX POI JCP FOND
69fce4d5cdc6046d47f7bb7e
2 avril 2026
2 avril 2026
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 02 Avril 2026 N° RG 25/00575 - N° Portalis DB22-W-B7J-TE47 DEMANDEUR : S.A.
Source officielleTPX POI JCP REFERES
69fce4dccdc6046d47f7bc09
2 avril 2026
2 avril 2026
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 02 Avril 2026 N° RG 25/00054 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5MC DEMANDEUR : S.A.
Source officielleTPX POI JCP REFERES
69fce542cdc6046d47f7c3b9
2 avril 2026
2 avril 2026
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 02 Avril 2026 N° RG 25/00144 - N° Portalis DB22-W-B7J-TN52 DEMANDEUR : S.A. 1001 VIES [
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-149052
26 novembre 2014
26 novembre 2014
Conditions of detention and transport During the trial the applicant was transported from the remand prison to the courthouse and back in prison vans that were poorly maintained.
Source officiellecr
6079a8a59ba5988459c4e5b3
15 novembre 1973
15 novembre 1973
L'ACCORD DE A..., SANS LEQUEL CE DERNIER N'AURAIT PU POURSUIVRE SON ACTION DELICTUEUSE FAUTE DE MOYENS MATERIELS, QUE LE LENDEMAIN OU LE SURLENDEMAIN DE LA REUNION DE POUILLY, A...
Source officielle19e chambre
650d31c371dfcd8318201746
6 septembre 2023
6 septembre 2023
AB ARMATURES PLUS C/ [P] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Février 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de POISSY N° Section : I N° RG : F20/00260
Source officielle19e chambre
63b677b4a853827c9026d2f8
4 janvier 2023
4 janvier 2023
CARROSSERIE OUEST PARISIEN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Janvier 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Chambre : N° Section : C N° RG :
Source officielleTPX POI JCP REFERES
669ab36330bd4f0c3f6bcbc6
17 juillet 2024
17 juillet 2024
TRIBUNAL de Proximité de POISSY [Adresse 8] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00008 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCEZ 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges
Source officielleTPX POI JCP FOND
678025fc9c3ba90f51dc3649
9 janvier 2025
9 janvier 2025
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 09 Janvier 2025 N° RG 24/00149 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDQS DEMANDEUR : S.A.S.
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