Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_1902161_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
D, tenant notamment en l'écroulement d'un mur pignon, ayant entraîné une partie de la toiture, d'une part, le pignon était toujours existant dans la partie basse et, d'autre part, les autres bâtiments
Source officielle2ème chambre
DTA_2102014_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
préalable de travaux visant à régulariser, sur la maison d'habitation construite sur les parcelles AL n° 238 et AL n° 240, l'installation de huit fenêtres de toit, mais également à créer une porte sur le pignon
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2313453_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
l'absence de pare-vue ; * les façades latérales et arrières, ainsi que le couronnement ne sont pas conformes aux articles UCb 11.1, UCb 11.3, UCb 11.4 et Ua 11.5.1 relatifs à l'insertion du projet, aux pignons
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100076_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
2012 et 2013 sont infondés, dès lors qu’elle était résidente fiscale marocaine au sens de l’article 2 de la convention fiscale franco-marocaine ; les sommes mises à sa disposition par la société Le pigeon
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
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11 janvier 2023
11 janvier 2023
Par lettre du 8 avril 2016, le constructeur a précisé aux consorts [W] - [V], qu'après avoir fait vérifier l'implantation du pavillon par un géomètre-expert, il s'avérait que le mur de pignon situé en
Source officielleChambre A - Civile
680b1c0cc0f38137e6792b74
22 avril 2025
22 avril 2025
ont fait constater par huissier le 31 janvier 2018 la présence, d'une part, au niveau de la naissance de l'allée d'une largeur d'environ 4,30 m, d'une boîte aux lettres apposée en saillie sur le mur pignon
Source officielle1ère Chambre
65aa2d96009f81000890db78
16 janvier 2024
16 janvier 2024
et S4, et en présence d'une construction sur la parcelle [Cadastre 3] ([E]) 35 % sur les surfaces S1 et S2 et 50% sur les surfaces S3 et S4, - constater que les époux [T] ont récemment créé dans le pignon
Source officielle1ère Chambre
DTA_2215984_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Un pignon est considéré comme une façade dans le présent règlement. Un balcon, une corniche ne sont pas considérés comme des éléments de façade. ". 6.
Source officielleCH 2 JU
DTA_2302769_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
la liste des élevages d'oiseaux destinés à la chasse (en particulier les faisans communs, les faisans vénérés, les perdrix grises, les perdrix bartavelles, les perdrix rouges, les tétras-lyres, les pigeons
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007975387
20 octobre 1997
20 octobre 1997
administratif d'Amiens a annulé l'arrêté du préfet de l'Aisne en date du 27 novembre 1989 fixant la liste des animaux classés nuisibles dans le département au titre de l'année 1990 en tant qu'il concerne le pigeon
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100816_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
D B, représenté par Me Pialou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus d'une
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2300104_20230121
21 janvier 2023
21 janvier 2023
B A, représenté par Me Pialou, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code
Source officielleChambre A - Commerciale
6438f221a942a604f5e93331
12 avril 2023
12 avril 2023
dans la procédure suivie : ENTRE : Monsieur [P] [F] né le 29 Juillet 1961 à [Localité 5] (92) Demeurant [Adresse 4] [Localité 2] Appelant, défendeur à l'incident Représenté par Me Alain PIGEAU
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2400174_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
B A, représenté par Me Pialou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2023 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre, à titre principal
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500236_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
A B, représenté par Me Pialou, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guyane de lui délivrer une convocation
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300542_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
chasse aux espèces visées par l'arrêté, en période de reproduction et/ou malgré leur état de conservation inconnu, défavorable ou en déclin, à compter du 30 juillet et jusqu'au 30 novembre 2023 pour les pigeons
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
625bae6f44cde4277d1bd5c2
15 avril 2022
15 avril 2022
que les clients de ces enseignes se font floués par la pratique de prix injustifiés et selon le langage populaire se font «plumer comme des pigeons».
Source officiellesoc
61372153cd580146773f2d95
13 décembre 1990
13 décembre 1990
Jean-Jacques C..., domicilié mairie de Murviel-Lès-Montpellier, Pignan (Hérault), 7°) de M.
Source officielleJ.L.D.
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10 octobre 2025
10 octobre 2025
Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [G] [U] assisté de Maître PIGEON
Source officielleREFERES
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3 octobre 2025
3 octobre 2025
Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona ZANARDO Entre DEMANDEUR Monsieur [C] [H], né le 21 avril 1966 à MONTREUIL, demeurant 9 Rue Tarabotte - 83390 PIGNANS
Source officiellePage 90 sur 353