Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 13 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Présidente, Mme Stéphanie CHASTAN, M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 13 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Présidente, Mme Stéphanie CHASTAN, M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 13 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Présidente, Mme Stéphanie CHASTAN, M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 13 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Présidente, Mme Stéphanie CHASTAN, M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 13 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Présidente, Mme Stéphanie CHASTAN, M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 13 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Présidente, Mme Stéphanie CHASTAN, M.

RÉFÉRÉ RENDUE LE 03 AVRIL 2026 N° RG 26/00389 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3DPI N° de minute : [W] [I] c/ [G] [N] DEMANDEUR Monsieur [W] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Arnaud LACROIX

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 20 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 20 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 20 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M.

du commerce et des sociétés de Marseille n° 440 941 888 (Avocat plaidant : Maître Thibaut DE BERNON de la SELARL ALAGY BRET & Associés, Avocat au barreau de Lyon Avocat postulant : Maître Stéphanie LACROIX

personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 4] Non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame Caroline CHASSAIN, Vice-Président Greffier : Madame Laetitia LACROIX

TRANSPORTS RENAULD dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me David LACROIX, avocat au barreau de Douai DÉFENDERESSE : Madame [X] [Z] née le 14 Juin 1968

légaux en exercice domiciliés pour ce au siège sis [Adresse 3] DEMANDERESSE Représentée par Me Caroline LEROUX, avocat postulant au barreau de BESANCON, et ayant pour avocat plaidant Me Arnaud LACROIX

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code général de la fonction publique ; – la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; – le code de justice administrative.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2025, la commune de Le Bouchage, représentée par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et à la condamnation solidaire des requérants à lui verser une

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.