Bézard, président, M.

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat des sociétés Lansay France et The Maya Group Inc., de la SCP

Bézard, président, Mme Loreau, conseiller rapporteur, M.

Bézard, président, M. Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 16 avril 1996, qui, dans l'information suivie contre Jean-Paul E..., Jean-Bertrand X..., Claude

Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 12 Septembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes de CHARTRES Section : Encadrement No RG : 07/ 00241 Copies exécutoires délivrées à : Me Sandrine BEZARD-JOUANNEAU

[W] à lui payer la somme de 5 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - le condamner en tous les dépens dont distraction au profit de Maître Bezard-Falgas.

MINUTE N° 2024/ AUDIENCE DU 10 Octobre 2024 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 22/05775 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OV46 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [M] [U] épouse [G] C/ [F] [V] [G] Pièces

JOUAN & OLIVIER) DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente Greffier lors des débats : BERARD

Bernard Y..., demeurant ..., à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de M.

Bézard, président, M. Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

l'exécution a déclaré la demande irrecevable pour les cinq premiers avis à tiers détenteur et a rejeté celle-ci en ce qui concerne les six autres ; que les époux X..., auxquels s'est jointe la Selafa Belluard

] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30Z Minute N° RG 25/01355 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RT6 3 copies ORDONNANCE COMMUNE Décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à Me Carole DUPONT BEGNARD

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Bernard, - X...

Bernard N..., de M. Philippe Q..., de M. Philippe Z..., de M. Bruno M..., de Mme Geneviève M... épouse Chausse, de M. Jean-Claude M..., de M. Bruno V..., de M. Robert N..., de M.

Les pièces justificatives que le client s'engage à être en mesure de transmettre à BNP Paribas Factor à tout moment sont : - Pièces justificatives amont : copie du bon de commande émanant de l'acheteur

judiciaire de Béziers R.G: 2026 001140 * AFF.: URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] Me Pierre Emmanuel VISTE SCP AURAN-VISTE & Associés [Adresse 2] * C/ M.