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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efd2
12 septembre 2011
12 septembre 2011
née le 06 Mars 1975 à ROUBAIX (59100) ... ... 01630 SAINT-GENIS POUILLY représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Philippe VIBERT, avocat au barreau de l'AIN (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f070
25 janvier 2012
25 janvier 2012
né le 10 Avril 1954 à PORTO VECCHIO (20137) ... 20137 TRINITE DE PORTO VECCHIO assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de Me Pascale CHIRON, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1ac
8 février 2012
8 février 2012
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f288
7 mars 2012
7 mars 2012
CIVILE ARRET DU SEPT MARS DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : SA GMF ASSURANCE Prise en la personne de son représentant légal 76, Rue de Prony 75017 PARIS assistée de la SCP René JOBIN Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f331
21 mars 2012
21 mars 2012
née le 21 Juillet 1976 à JOLDA MADELEINA (PORTUGAL) ... 94220 CHARENTON LE PONT assistée de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, de Me Jean louis RINIERI, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3d3
4 avril 2012
4 avril 2012
né le 28 Septembre 1951 à LONGCHAMP (52240) ... 88000 LONGCHAMP ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Linda PIPERI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4eb
18 avril 2012
18 avril 2012
dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 01 mars 2012, devant Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre, et Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f88e
6 juin 2012
6 juin 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI
Source officielleChambre civile
69fe519dcdc6046d47177c1e
5 janvier 2026
5 janvier 2026
ARMANI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocats au barreau d’AJACCIO Ayant pour avocat plaidant Maître Jean-Philippe BAUR, Avocat au Barreau de PARIS Monsieur [R] [B] [H], né le 01er juin 1927
Source officielleContentieux - audience publique
69f32875cdc6046d47122115
29 avril 2026
29 avril 2026
Elle a été plaidée à l'audience du 18 février 2026.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35139cdc6046d471359b5
8 avril 2025
8 avril 2025
NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 000436 JUGEMENT DU 08/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 18/02/2025 Président: Monsieur Philippe
Source officielleChambre 1-9
63ca42189066fd7c90fc2337
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Rôle N° RG 22/03709 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJA5L SA BELAC HANDELS C/ [W] [U] (MINEUR) [R] [U] [O] [U] [K] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe-Laurent
Source officielle2ème CH - Section 1
652f792cb053208318995bb9
17 octobre 2023
17 octobre 2023
l'appel des causes, Jeanne PELLEFIGUES, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Philippe
Source officielle4e chambre civile
644b63bbc51457d0f882dd8e
27 avril 2023
27 avril 2023
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère Madame Marianne FEBVRE, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleChambre civile Section 2
63bfb2415e2fbe7c90043582
11 janvier 2023
11 janvier 2023
VILLA VERDE prise en la personne de son représentant légal, demeurant et domicilié ès qualités audit siège lieu-dit [Localité 6] [Localité 2] Représentée par Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb17
4 janvier 2012
4 janvier 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI
Source officielle4e chambre civile
6438f2e0a942a604f5e9366b
13 avril 2023
13 avril 2023
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère Madame Marianne FEBVRE, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT ARRET : - contradictoire ; -
Source officielleJEX cab 1
68924c8c4f3b740d627a2e8b
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Domiciliée chez: Me Philippe JEAN-PIMOR [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Philippe JEAN-PIMOR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0017 JUGE : Madame Claire ARGOUARC’H, Juge de l’Exécution
Source officielle2ème Chambre
65bb45831712fc000885e810
5 octobre 2023
5 octobre 2023
MAUREL - Alicia VIVIER Adjoint administratif faisant fonction de GREFFIER : Ingrid HUGUENIN Lors du délibéré : Yves PLANTIER Président de chambre, Philippe MAUREL et Alicia VIVIER, Conseillers
Source officielleChambre 01
6709690006866c0645d222bb
11 octobre 2024
11 octobre 2024
[T] [R] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE Mme [F] [P] épouse [R] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de
Source officiellePage 90 sur 274