-Y... à ses torts exclusifs et de l'avoir condamné à payer une prestation compensatoire et une somme pour appel abusif, dilatoire et vexatoire alors, selon le moyen : 1 / que toute personne a droit

à la société Chez Jeanpi une astreinte provisoire d'un montant de 3 000 euros, et de la condamner à lui payer la somme provisionnelle de 5 000 euros à valoir sur la réparation de son préjudice de jouissance

La banque fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à Mme [G], « liquidateur de l'association Arc-en-ciel 80 » la somme de 50 000 euros à titre de dommages et intérêts, alors « que le changement de

[C] à lui payer une rente viagère indexée de 200 euros par mois et, subsidiairement, un capital de 36 480 euros payable en 96 mensualités de 380 euros, alors « que le juge d'appel a l'obligation de ne

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à Mme [C], conjoint survivant, MM.

réciproques après avoir condamné les emprunteurs à lui payer la somme de 12 041,22 euros au taux conventionnel de 3,5 % sur la somme de 11 844,04 euros à compter du 16 mai 2016 au titre du prêt souscrit

l'interpellation faite à l'un des débiteurs solidaires par une demande en justice ou par un acte d'exécution forcée interrompt le délai de prescription contre tous les autres ; que le commandement de payer

Pour condamner l'employeur à payer au salarié une certaine somme à titre d'indemnité de repas, l'arrêt vise les pièces produites par les parties. 8.

Pour condamner l'employeur à payer au salarié une certaine somme à titre d'indemnité de repas, l'arrêt vise les pièces produites par les parties. 8.

La société Financial Holding fait grief à l'arrêt de la condamner, en application de la garantie de passif figurant dans la convention du 12 juin 2014, à payer aux sociétés Gama Invest et ECT2S la somme

[C] [G] responsable du dommage de Mme [P] et, en conséquence, de le condamner à lui payer la somme de 15 000 euros au titre de son préjudice moral, de 662 euros au titre des dépenses médicales, et de 10

[R], ces intérêts ne lui étant pas réclamés au jour où ces itératifs commandements de payer avaient été délivrés, la cour d'appel, qui n'a pas invité les parties à s'expliquer sur ce moyen relevé d'office

La société BBA emballage, venant aux droits de la société Office Niçois de l'Emballage, fait grief à l'arrêt de condamner cette dernière à payer à la société Bientina SRL, représentée par son liquidateur

Pour condamner les consorts [D] à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 3 008,73 euros, l'arrêt constate que le compte des copropriétaires, arrêté au 19 novembre 2020, montre qu'ils restent

Mme [H] fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à M. et Mme [T] la somme de 2 500 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de leur préjudice moral, alors « que l'exercice d'une action en

[Y] à payer diverses sommes à la banque Finindus. 2. Par un acte du 22 janvier 1998, cette banque a cédé sa créance à la société anglaise Finin Limited (la société). 3.

Pour infirmer le jugement en ce qu'il a condamné la GMF à payer à M.

Le demandeur au pourvoi fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à l'association Unedic une somme à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice résultant d'un abus de procédure, alors