Sur la question de l'inclusion des parcelles dans une zone urbaine et le changement de destination Mesdames [J] et [A] soutiennent que le plan local d'urbanisme classe la parcelle [Cadastre

[L] (le bailleur), ont donné à bail à ferme à M. et Mme [E] (les preneurs) diverses parcelles, qu'ils ont mises à la disposition de l'exploitation agricole à responsabilité limitée [Adresse 1], devenu

BP n° [Cadastre 13], partie commune, et d'autre part, que l'origine de l'effondrement de la falaise résidait dans des érosions se manifestant au pied de la falaise, situé au droit des parcelles formant

La déclaration préalable fait état d'un droit de passage (pour accéder à la voie publique) sur les parcelles AB [Cadastre 1] ([P]) et [Cadastre 3] ([T]).

sur la largeur résiduelle du passage de 1, 77 m.

tant que ce dernier n'a pas établi sa qualité de passager ; qu'à ce titre, et pour être éligible à une indemnisation en cas de retard de vol, le règlement prévoit que le passager justifie d'une réservation

tant que ce dernier n'a pas établi sa qualité de passager ; qu'à ce titre, et pour être éligible à une indemnisation en cas de retard de vol, le règlement prévoit que le passager justifie d'une réservation

de pouvoir ; "en ce que l'arrêt attaqué a "réformé partiellement" le jugement déféré, déclaré Georges X... coupable de diffamation publique envers un particulier, en raison de la publication de passages

au dossier 22/4327 Monsieur [F] [O] Représentant : Me Marie-Catherine CALDARA-BATTINI, avocat au barreau de GRENOBLE APPELANT Maître Fathia HMIDI Représentant : Me Olivier DORNE de la SCP MONTOYA

Sur le moyen unique pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu que la SCI Centre commercial Gamma (la SCI CCG) et la société MCF (la SCI MCF) sont copropriétaires indivises d'une parcelle

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis ci-après annexés : Attendu que les consorts X... qui ne contestent pas être propriétaires indivis de la parcelle

(les consorts X...) se sont pourvus en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département des Bouches-du-Rhône du 22 juin 2015 ayant ordonné le transfert de propriété de parcelles

cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département de Seine-et-Marne du 29 mars 2016 ayant ordonné le transfert de propriété, au profit de la commune de Fontains, d'une partie de parcelles

ZB [Cadastre 2] sera réduite à 35 m sur 1.917 m², - la parcelle ZB [Cadastre 4] sera réduite à 34 m sur 4 092 m², - la parcelle ZB[Cadastre 3] sera réduite à 35 m sur 1.102 m2, - la parcelle ZB 125 sera

, étant enclavée, était desservie par le fonds de Mme X..., a assigné celle-ci pour obtenir l'enlèvement d'une clôture empêchant son passage ; Attendu que, pour accueillir la demande, l'arrêt retient

A B, représenté par Me Montoya Bonilla, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2023 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor lui retire sa demande d'asile, lui fait obligation de

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 10 mars 2003), que les époux X... ont assigné les époux Y... pour, notamment, leur voir interdire d'emprunter le passage

C... avait acquis son terrain le 6 novembre 1958 stipulait que la vendresse conservait sur ce terrain un droit de passage pour desservir la villa qu'elle avait édifiée sur la parcelle cadastrée E 419 et