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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:1113DEC003128911

Admin. suprême

13 novembre 2012

13 novembre 2012

    Une parcelle de terrain (îlot n o 196, parcelle n o 14) d’une superficie de 1   465,48 m² fut enregistrée au nom de la requérante sur le plan cadastral. 4.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca63bd3db21cbdd8ae4c

Appel

12 février 2008

12 février 2008

et 1462 d' un total de 1 ha 78 a 14 ca, - une parcelle sise lieudit l' Almanarre F 1404 pour 13 a 83 ca, - une parcelle sise lieudit LE PALYVESTRE F 1366 de 10 a 46 a, - une parcelle de 32 ha 76 a 5

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0707JUD004089605

Admin. suprême

7 juillet 2015

7 juillet 2015

n o 836 et de 485   200 m² pour la parcelle n o 860 figurant à la ligne suivante.

Source officielle
CC

cr

6137264dcd58014677424815

Cassation

1 décembre 2004

1 décembre 2004

accueillie ; qu'en ce qui concerne la revendication abusive de l'appellation AOC Côtes du Rhône et Tricastin, l'amende de 152,45 euros sera également confirmée mais l'infraction n'étant établie que pour 1 ha

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00760

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

Pietton, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duvallet, conseiller référendaire, les observations de Me Haas, avocat de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd928f3

Appel

20 octobre 2015

20 octobre 2015

31 Mai 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00666 ARRÊT DU 20 Octobre 2015 APPELANTE : Madame Valérie X... ... 72210 CHEMIRE LE GAUDIN comparante-assistée de Maître LALANNE de la SCP HAY-LALANNE-GODARD-HERON-BOUTARD-SIMON

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0730JUD000753906

Admin. suprême

30 juillet 2013

30 juillet 2013

  Hans   Doser et M me Maria-Josefa Doser-Stirnimann, sont des ressortissants suisses nés respectivement en 1928, 1929 et 1930 (Hans Doser et Maria-Josefa Doser-Stirnimann) et résidant à Raron

Source officielle
CA

3e chambre sociale

64eedc5ebb2c32d969d35236

Appel

2 août 2023

2 août 2023

audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-126947

Admin. suprême

11 septembre 2013

11 septembre 2013

SAHAKYAN against Armenia lodged on 14 October 2011 STATEMENT OF FACTS   The applicant, Mr Hayk Sahakyan, is an Armenian national who was born in 1983 and lives in Yerevan.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:448357.20220211

Admin. suprême

11 février 2022

11 février 2022

C et Mme D ainsi que de la société civile immobilière Allayan et à Me Haas, avocat de la Commune Orvault ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00032

Cassation

13 janvier 2015

13 janvier 2015

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Haas, avocat aux Conseils, pour M. et Mme Y....

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301133

Cassation

1 octobre 2014

1 octobre 2014

.., devenus propriétaires de ce fonds par acte du 9 octobre 2002, ont clôturé le terrain et empêché les agents techniques d'EDF d'accéder à ces ouvrages ; qu'EDF les a assignés en rétablissement du passage

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104705_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

B, et de Me Hau, substituant Me Dubrulle, représentant la commune de Vendegies-au-Bois. Considérant ce qui suit : 1. Le 19 juillet 2016, M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0908DEC001898811

Admin. suprême

8 septembre 2015

8 septembre 2015

    En 1987, la requérante acheta une maison située à Özdere, sur la parcelle n o   1045. 4.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

685c41e90a00405eb741f04d

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c975bd3db21cbdd8860c

Appel

20 juin 2006

20 juin 2006

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 20 JUIN 2006 APPELANT : Monsieur Pascal Pierre Nicolas X... né le 01 Mars 1966 à MARSEILLE (13000) ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7cbd3db21cbdd93804

Appel

12 décembre 2016

12 décembre 2016

APPELANTE SA SOCIETE DE RESTAURATION INDUSTRIELLE (SORI) Zone de Fret Nord Aéroport Guadeloupe Pôle Caraïbe 97139 LES ABYMES Représentée par Maître Pascale BERTE, avocat au barreau de MARTINIQUE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7cbd3db21cbdd9380b

Appel

12 décembre 2016

12 décembre 2016

APPELANTE SA SOCIETE DE RESTAURATION INDUSTRIELLE (SORI) Zone de Fret Nord Aéroport Guadeloupe-Pôle Caraïbe 97139 LES ABYMES Représentée par Maître Pascale BERTE, avocat au barreau de MARTINIQUE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01309

Cassation

7 juin 2011

7 juin 2011

cette « crise aiguë» n'est que la suite de la répétition d'attitudes, de comportements, de paroles, de remarques insultantes, désobligeantes, vexatoires qui depuis 2003 ont jalonné ses rapports avec Pascal

Source officielle
CC

comm

613722b0cd58014677400280

Cassation

4 juin 1996

4 juin 1996

John William YE..., 31°/ Mme Jean, Dorothy AC..., épouse YE..., demeurant ensemble Bali-Hai, 9, Rochester, Rd Cuxton Rochester, Kent Me 2 IAD, 32°/ M.

Source officielle