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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre 1ère section
6163231f3dbed56e5e2c2fbd
7 avril 2011
7 avril 2011
siège social [Adresse 10] (DANEMARK) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Société CHARLY ACQUISITIONS LIMITED société de droit de Nevis
Source officielleChambre Sociale
6973266ecdc6046d47649bab
22 janvier 2026
22 janvier 2026
, 8 778,16 euros nette à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 1 500 euros nette au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Débouté M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03066_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
dont le coût des frais de remise en état dépasse la valeur nette comptable. 19.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310090
15 février 2023
15 février 2023
société du Parc au paiement de la somme de 147 428,83 euros TTC ; AUX MOTIFS QUE la société Fromages et Cie est, sur le principe, bien fondée à réclamer à son loueur le remboursement de la valeur nette
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:487722.20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Soufflet concernant la prise en compte, pour l'application du dispositif de réintégration partielle des charges financières nettes, des intérêts versés par la société Soufflet Agriculture dans le cadre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204118_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
; 3 599 parts sur 3 600 du capital de 36 000 euros de la société Nevets III avant leur apport à la SARL Compex consulting France en 2015 ; 99 parts sur 100 du capital de 1 000 euros de la SARL Nevets
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2503791_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Elle expose qu'elle est la tutrice légale de son neveu M.
Source officielleChambre 1-8
62c67badca9bf263790305f9
6 juillet 2022
6 juillet 2022
D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT DE DESISTEMENT D'INSTANCE DU 06 JUILLET 2022 N° 2022/ 329 N° RG 19/13528 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEZGB [W] [L] divorcée [Y] SCI NERE
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007836129
28 juillet 1993
28 juillet 1993
opposée par la commune de Saint-Jean-en-Royans : Considérant qu'en vertu de l'article 2 du règlement du lotissement "Les Tourelons" à Saint-Jean-en-Royans, ainsi que de l'état des surfaces hors oeuvre nettes
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00498
21 février 2014
21 février 2014
donc diminué des prélèvements sociaux, que pour le remboursement du contrat de prêt viager la prestation logement imputée dans le cadre de la capitalisation doit être considérée comme une rémunération nette
Source officielleciv1
613720b7cd580146773edcec
26 janvier 1988
26 janvier 1988
Fernand P., neveu du testateur, moyennant le versement une rente viagère, un moulin qu'exploitait le défunt ; que la légataire universelle n'a pas exécuté le testament en ce qui concerne tant la vente
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008217452
20 avril 2005
20 avril 2005
en fait la demande est fixé à partir de la valeur de son office limitée à l'activité des ventes volontaires, calculée en vertu de l'article 39 de la loi - en prenant pour base la somme de la recette nette
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308776_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Elle soutient que la condition d'urgence est remplie car elle s'occupe de son neveu et de sa nièce, qui sont orphelins et ont été confiés à la tutelle de ses parents, alors que ses deux parents sont âgés
Source officielle9ème / 10ème SSR
CETAT:CETATEXT000030988279
8 juillet 2015
8 juillet 2015
Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article 223 D du code général des impôts, dans sa rédaction alors en vigueur : " La plus-value nette ou la moins-value nette à long terme d'ensemble est déterminée
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2114487_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
II. - Le I ne s'applique pas lorsque le montant total des charges financières nettes de l'entreprise est inférieur à trois millions d'euros ".
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2502763_20250811
11 août 2025
11 août 2025
Il résulte de ce qui précède que la commune de Nevers est fondée à demander au juge des référés d'ordonner à l'association Haltérophilie club de Nevers de libérer la salle qu'elle occupe sans droit ni
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
69e9a906cdc6046d47377679
22 avril 2026
22 avril 2026
[S] ajoute qu'on constate une nette amélioration de l'état de santé de son client qui laisse à penser que le traitement serait efficace. M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00038
11 janvier 2017
11 janvier 2017
en laissant comme légataires universels une soeur décédée depuis, [O] [I], épouse [Y], trois nièces, Mmes [Q] [Y], épouse [Q], [Y] [A], épouse [S] et [D] [A], épouse [U] (Mmes [Q], [S] et [U]) et un neveu
Source officielleChambre 04
69dd33e1cdc6046d471eb4ed
8 avril 2026
8 avril 2026
[D] [C], son neveu, et Mme [Z] [C], sa nièce. Mme [K], notaire à [Localité 4], a été chargée des opérations de succession.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6a1a75b8cdc6046d4774de36
28 mai 2026
28 mai 2026
[C] [T], son neveu, a découvert que Mme [Y] [X], aide-soignante exerçant au sein de l'EPHAD où il était accueilli, était bénéficiaire de l'un des contrats, étant précisés que la clause bénéficiaire avait
Source officiellePage 90 sur 2599