ID LOISIRS [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Clémence BAVOIL-MERCADIER de l'AARPI DBM AVOCATS, avocat au barreau de BEZIERS Ordonnance de clôture du 04 Février 2026 COMPOSITION DE LA

, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : [F] [L] née le 15 Décembre 1977 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] - [Localité 3] Représentée par Me Marie-Laure MEYNARD-BOBINEAU

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Ménardière

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Ménardière

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Ménardière

décembre 2000 relative à la partie législative du code de l'action sociale et des familles ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. de la Ménardière

A...de la Ménardière, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Tiffreau, avocat de M. C..., - les conclusions de M.

D... a été intégrée dans le corps des adjoints administratifs et affectée au foyer d'action éducative, devenu par la suite unité éducative d'hébergement diversifié renforcé, de Toulouse Mercadier à compter

D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Elisabeth, Marie Thérèse B... née le 15 Janvier 1948 à THIVIERS (24800) Demeurant ... représentée par Me TANDONNET avoué à la Cour assistée de la SCP MERCADIER-MONTAGNE

avocats APPELANTE d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de CAHORS en date du 13 Octobre 2000 D'une part, ET : Monsieur Jean Christophe S. représenté par Me TANDONNET, avoué assisté de la SCP MERCADIER-MONTAGNE

RIGAULT, avoués assistée de la SCP MERCADIER-MONTAGNE, avocats (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 01/4147 du 12/12/2001 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN) INTIMES

Rep / assistant : la SCPA MERCADIER CHEVALIER (avocats au barreau de CAHORS) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 000403 du 30 / 03 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

pensions civiles et militaires de retraite ; Vu le décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. de la Ménardière

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me ALORO Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ALORO, Me MEYNARD, Me ALLIGNE ■ Charges de copropriété N° RG 20

des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux a ordonné une expertise judiciaire portant sur des désordres relatifs à l’édification d’une maison d’accueil spécialisé situé [Adresse 5] à Camblanes et Meynac

Bertolo a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Menudier, substituant Me Cormier, représentant l’association ADENE HAD, qui a repris ses conclusions et moyens ; - Me Francia, représentant

Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Menudier, représentant la SARL Californie.

agissant en qualité d'épouse commune en biens, donataire et bénéficiaire légale de [B] [A] Née le [Date naissance 4] 1935 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentés par Me Jean-Didier MEYNARD