Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2105752_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
le maire de la commune de Laissaud lui a délivré un certificat d'urbanisme opérationnel négatif pour la construction d'une maison d'habitation sur un terrain situé rue de Saint-Anne au lieu-dit " Le Merlin
Source officiellesoc
613723f5cd580146774106bf
26 février 2002
26 février 2002
Merlin, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire rapporteur, M. Finance, conseiller, M. Soury, conseiller référendaire, M.
Source officiellesoc
61372415cd5801467741206d
10 juin 2003
10 juin 2003
Merlin, conseiller doyen, M. Texier, conseiller rapporteur, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Guyonnet, greffier de chambre.
Source officielleRéférés
655c57dd05869c8318f0a76f
5 juillet 2023
5 juillet 2023
La société SDE a établi 5 factures qui demeurent non réglées à ce jour : ' Facture n°F20220294 en date du 4.02.2022 d'un montant de 6.943,97 € HT (chantier LEROY MERLIN de [Localité 9]/[Localité 7]) ;
Source officielleCour d'Appel
6253c851bd3db21cbdd84e6b
2 juin 2000
2 juin 2000
Elle formule des demandes additionnelles concernant la restitution des charges indus au titre de l'entretien d'une installation électrique contrat Merlin Gérin soit la somme de 8.475, 27 francs pour les
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2300767_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
et réserves d'usage ; b) à ce que la mission de l'expert soit complétée ; c) à ce que les opérations d'expertise soient étendues aux sociétés titulaires du marché, soit au cabinet d'études Marc Merlin
Source officielleCour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8ec9c
6 octobre 2011
6 octobre 2011
prononcé, en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 06 Octobre 2011, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Chantal GAUDINO, Président et Maryline MERLIN, greffier, auquel
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed78
8 septembre 2011
8 septembre 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cb55bd3db21cbdd8d53e
20 janvier 2011
20 janvier 2011
prononcé en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 20 Janvier 2011, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Maryline MERLIN, greffier, auquel
Source officielleCour d'Appel
6253cb56bd3db21cbdd8d569
20 janvier 2011
20 janvier 2011
CAMBRAI COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Cécile ANDRE, Conseiller Denise GAILLARD, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d781
10 février 2011
10 février 2011
ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 10 Février 2011, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président, et Maryline MERLIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d91c
3 mars 2011
3 mars 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cba0bd3db21cbdd8de5a
12 mai 2011
12 mai 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cbb3bd3db21cbdd8e087
26 mai 2011
26 mai 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1cf
9 juin 2011
9 juin 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e287
16 juin 2011
16 juin 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT PAR DEFAUT prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5ae
1 septembre 2011
1 septembre 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e72e
20 octobre 2011
20 octobre 2011
Le juge a par ailleurs attribué à Christine X... la jouissance du véhicule Peugeot 106, dit que le prêt du Crédit du Nord sera pris en charge par celle-ci et que les crédits Conforama et Leroy-Merlin seront
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea7a
10 janvier 2012
10 janvier 2012
Ils ont eu de ce mariage un enfant, Merlin, né le 27 février 2003.
Source officiellesoc
613723d8cd5801467740ee86
18 décembre 2001
18 décembre 2001
Merlin, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Merlin, Le Roux-Cocheril, Brissier, Finance, Texier, Mmes Lemoine Jeanjean, Quenson, conseillers, M. Poisot, Mmes Maunand, Bourgeot, MM.
Source officiellePage 90 sur 579