F..., ce dont il résultait qu'il s'agissait d'un capital minimum forfaitaire versé au conjoint survivant indépendamment de toute perte de revenu du ménage résultant du décès ; qu'en considérant, pour le

pas avoir insisté mais admettait que " si elle ne voulait pas obéir ", il lui était peut-être arrivé de temps en temps d'élever la voix " mais sans plus " et déclarait qu'il n'y avait "jamais eu de menaces

Philippe Y..., avec deux circonstances aggravantes, celle d'avoir été commises sur une personne dépositaire de l'autorité publique dans l'exercice de ses fonctions, et celle d'avoir été commises sous la menace

suffisamment crédibles pour être appréciées par une juridiction de jugement ; "alors que le viol suppose un acte de pénétration sexuelle, de quelque nature que ce soit, commis par violence, contrainte, menace

éléments constitutifs de l'infraction dont ils déclarent le prévenu coupable ; que l'infraction d'agression sexuelle est caractérisée par toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace

l'avait roué de coup puis s'était retourné vers elle et l'avait projetée au sol ; qu'elle ajoute qu'une fois sur le parking, Abdenbi X... l'avait prise au niveau du coup et avait proféré des insultes et menaces

résulte du dessein formé avant l'action d'attenter à la vie des victimes ; que dans la version la plus défavorable au demandeur retenue par l'arrêt, celui-ci aurait emporté de son domicile à seule fin de menacer

X..., n'apportent pas d'éléments remettant en cause les déclarations de la plaignante qui a affirmé avoir été menacée de viol par son agresseur, lequel a sorti un couteau, ces éléments étant de nature

. ; que faute de menaces, contraintes, violence ou surprise, il s'analysent non en une agression sexuelle sur mineur de quinze ans, mais en une atteinte sexuelle par majeur sur mineur de quinze ans, délit

soupiré et "ne pouvait rien faire" car il la maintenait ; qu'elle ne rapporte aucune réaction, même verbale, pour le troisième viol et pour le quatrième viol ; que Sabine X... n'a dénoncé ni violences ni menaces

l'article 86, alinéa 3 du Code de procédure pénale ; "alors que ladite association avait invoqué dans sa plainte plusieurs atteintes graves aux personnes, savoir l'assassinat de Julia Z..., les menaces

Location, de ses demandes ; " aux motifs que la lecture et l'examen de la lettre incriminée font apparaître que, contrairement aux allégations de la partie civile, cet écrit ne contient pas de menace

coupable de subornation de témoin ; "aux motifs que le fait que Auguste Z..., employé comme surveillant du parking de la discothèque "Le Queen" dont le gérant est Gérard A..., ait été amené, sous les menaces

. ; qu'il ne peut être tiré du certificat médical de preuve de la réalité des rapports sexuels ; qu'il n'existe aucun indice déterminant d'une violence, menace, contrainte ou surprise ayant accompagné

l'ordonnance en date du 28 juillet 2017, de dire n'y avoir lieu à ordonner la mesure d'investigation qu'elle sollicitait et de rejeter toute autre demande de sa part, alors : « 1°/ que la nécessité de ménager

lors, la cour d'appel qui décide que l'exécution de tels travaux correspond au coefficient 140, à savoir employée de maison qualifiée ayant la responsabilité de l'exécution de l'ensemble des travaux ménagers

prononcer sur cette demande, la cour d'appel n'a pas justifié légalement sa décision ; "2 ) alors, en toute hypothèse, que l'agression sexuelle suppose l'usage par son auteur de violence, contrainte, menace

canalisations ayant été soulevée et le limon s'étant accumulé au pied des végétaux; que la grande surface de parking imperméable surplombant de 2,50 m le terrain de Mme X... constitue en réalité une menace