comme cela ressortait d'un procès-verbal daté du 18 février 2002, aux termes duquel ce témoin indiquait avoir fait l'objet, à plusieurs reprises, de menaces verbales pour maintenir des déclarations mensongères

. ; que plusieurs faits constants affectent la crédibilité de l'hypothèse d'une accusation mensongère, Nathalie Y... ignorant en effet que son oncle irait la chercher à la gare La Souterraine, ce qui exclut

les sommes exactement détournées (récupération de reconnaissances de dettes), aucun document comptable etc...) étant également révélateur de cette mauvaise foi ; "1°) alors que, d'une part, le mensonge

.., et celui de Dominique H..., les aveux partiels de I... et les accusations de Bernard I... mettant en cause Georges D..., les déclarations successives et contradictoires ainsi que les multiples mensonges

utiles à la fixation de la prestation compensatoire n'avait pu -faute de mieux- que déterminer un revenu "approximatif" très inférieur à la réalité ; qu'en omettant de rechercher si les allégations mensongères

judiciaire sans avoir prêté serment, l'infraction reprochée à ce dernier ne saurait être constituée, les articles 361 et suivants du Code pénal ne faisant pas entrer dans leurs prévisions les déclarations mensongères

procédure pénale, ensemble l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les prévenus coupables de publicité mensongère

Z..., en intentant une action en justice tendant à obtenir la condamnation de la partie civile sur la base d'une valeur de 74 000 francs et en présentant à l'appui de ses prétentions une facture mensongère

témoignage Maxime Humbert D. 54) ; qu'en particulier, l'examen psychiatrique de A... ne permet pas d'affirmer qu'il est enclin au mensonge ; que de surcroît, la thèse du prévenu selon laquelle il y a eu

Code pénal, L. 627 du Code de la santé publique, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a reconnu Jean-Claude X... coupable de blanchiment, d'aide à la justification mensongère

et que son client l'a payée ; qu'il aurait dû la déclarer et que, ne l'ayant pas fait, il a manqué une première fois à ses obligations fiscales ; que, de plus, sa déclaration des revenus 1995 est mensongère

état de cause, pour être punissable, un faux intellectuel doit constituer un titre au profit de celui qui l'a établi et faire preuve pour lui ; qu'en l'espèce, la facture litigieuse, à la supposer mensongère

il a été chargé de faire visiter l'appartement à des clients de l'agence ; que, dés lors, cette mention relative à sa présence à l'agence le jour de la signature de l'acte ne revêt aucun caractère mensonger

créance a son origine antérieurement audit jugement et qu'ainsi, il appartenait aux créanciers, dont la Cour constate qu'ils avaient traité avec la société Sogerev, laquelle avait effectué la publicité mensongère

ne se référant pas au mémoire régulièrement déposé le 2 juillet 1993 et en ne s'expliquant pas spécialement sur l'ensemble des manoeuvres alléguées dans ce mémoire, manoeuvres qui corroboraient les mensonges

sommes réclamées démontre sa mauvaise foi; "alors, d'une part, que l'abus d'une qualité vraie constitue une manoeuvre frauduleuse, lorsque cette qualité est de nature à imprimer à des allégations mensongères

professionnellement dans une situation ambiguë puisque, simple maître d'oeuvre, il avait néanmoins la possibilité d'accomplir des travaux réservés aux agréés ; "- qu'il n'a pas apposé une mention mensongère

résultant de la confusion qui aurait pu être entretenue entre les deux journaux, puisque tel n'est pas l'objet de la poursuite" (cf. jugement entrepris, p. 6, 2 attendu) ; que, "cependant, le caractère mensonger