X... non soumis à recours à la somme de 620.000 FCP ; AUX MOTIFS PROPRES QU' en matière de transport maritime le contrôle des titres de transport se fait habituellement avant l'embarquement et seul une

X... était employé sur une machine de type presse ; qu'en se dirigeant vers celle-ci, il a buté dans le rebord en béton situé à environ 40 cm de la presse installée sur une surface surélevée ; qu'en

que la preuve d'une expropriation n'était pas rapportée, une vente amiable ayant été réalisée au profit de la société des autoroutes Paris Rhin-Rhône, seule l'indemnité ayant été calculée comme en matière

1995) a débouté l'employeur de son recours ; Attendu que la société Crouzet Automatismes fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que la présomption en matière

la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 26 avril 2023, qui, dans l'information suivie contre le premier du chef de meurtre, l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Seine-Maritime

LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE ROY B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 7 avril 1994, qui, pour infraction à l'article L. 322-2 du Code des ports maritimes

, confiait à sa filiale, la société Ateliers Titan (la société Titan), la fabrication de certains de ses produits avec les matières premières qu'elle fournissait ; que ces produits étaient commercialisés

l'enquête de la DDTE, réalisée le 7 janvier 1993, près de 3 mois après l'accident, qu'il n'y a eu aucun témoin direct des faits; que la protection censée empêcher l'accès aux éléments mobiles de la machine

les a placées dans le véhicule Ford, en partant à son bord ; qu'Umberto X... utilisait différentes identités sous différentes nationalités, et était depuis 1989 en relations étroites avec plusieurs mafieux

Frédéric X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 30 mars 2017, qui, pour infractions à la police de la pêche maritime, l'a condamné à 3000 euros d'amende

pose le problème de la présence, en fin d'après-midi ou en début de soirée au cours d'un week-end d'astreinte du pédiatre responsable, à l'hôpital dans le cadre d'une contre visite suivant celle de la matinée

pièce de la procédure, en l'occurrence le procès-verbal de saisie de deux cassettes et les transcriptions annexées subséquentes, cotées D. 598 ; "aux motifs que, le 13 février 2002, l'avocat de Martine

fondant sur de tels motifs qui n'excluent pas l'existence d'un doute sur l'identité du conducteur du véhicule contrôlé, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; "alors que, d'autre part, en matière

[X] a acheté à la société Automeetic, un véhicule de marque Aston Martin, que la société Pharmavox lui avait confié en dépôt vente. 2. Le 18 mai 2020, M.

l'arrêt attaqué manque encore de base légale au regard des dispositions des articles susvisés ; 3 / qu'aucune différence n'étant à établir entre l'enseignement des arts plastiques et celui des matières

de fonds commis s'élèverait à la somme de 12 090 668,83 francs; que Me X..., nommé huissier de justice en 1975, avait été membre de la chambre départementale des huissiers de justice de la Seine-Maritime

Signé par Monsieur Philippe HERALD, Premier Président, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

AFFAIRE 2022056754 ENTRE : SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, dont le siège social est [Adresse 1] – RCS de Nanterre B 352862346 Partie demanderesse : assistée du Cabinet LIREUX & BOLLENGIER-STRAGIER - Me Mathieu