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2 700 résultats pour « Mathilde Tessier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cae0bd3db21cbdd8c5e5

Appel

25 juin 2008

25 juin 2008

LE PRESIDENT DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS 17 place de la bourse 75002 PARIS représenté par Mme Brigitte GARRIGUES et Mme Mathilde D..., munies d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR :

Source officielle

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CA

2ème CH - Section 2

62df8568f7f152a44182887d

Appel

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Monsieur [Z] [E] ne justifie d'aucune circonstance pouvant conduire à ne pas tenir compte de cet investissement, à hauteur du montant facturé, réalisé par l'appelante.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

615e0e1bc25a97f0381f5241

Appel

10 février 2015

10 février 2015

AVIVA VIE anciennement dénommée ABEILLE VIE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque :

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

697b4bd0cdc6046d4718fdfe

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

DEMANDEURS : Monsieur Monsieur [I], [H] [M] né le 16 mai 1958 à [Localité 12], de nationalité Française, marié, retraité, demeurant [Adresse 6] représenté par Me Mathias CASTERA, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69df223fcdc6046d474801ad

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

numéro 830 793 972, Dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125, Assistée de Me Mathieu

Source officielle
TJ

J.E.X

68e7a502033cf481c39a3648

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DB2H-W-B7J-24LR DEMANDERESSE Mme [R] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Philippe FIALAIRE de la SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Pauline MATHIEU

Source officielle
CA

1ère Chambre

6285e1766a1876057df5d530

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

8, boulevard Raymond Poincaré 94170 LE PERREUX SUR MARNE ayant pour avocat postulant Me Gabriel WAGNER de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Matthieu

Source officielle
TJ

Référés

69d80f88cdc6046d47b0be3c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

ALLIANZ IARD [Adresse 3] [Localité 2] Toutes deux représentées par Maître Mathieu CENCIG, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 303 Mutuelle MACIF [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6711fabc7603bf88a1884723

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

] [Localité 8] Représentés par Me Hélène Cappelaere, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉE SA Banque Française Mutualiste [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

66ff8595a4ff9ec259c09559

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

1950 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] [R] [B] né le 21 Décembre 1991 à MAROC (33740) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Matthieu

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

680b1d9b2c124f4fd8d671ec

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

GREFFIERE : Madame Diénéba KONÉ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Valérie DUBAELE en a rendu compte à la cour composée de : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

65a8d6a9e12c85000874b094

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

et ayant son siège social : [Adresse 4] [Localité 5] Ayant Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et représentée par Me Mathieu

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2503201_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Matthieu Latieule, conseiller, - les conclusions de M.

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TA

4ème chambre

DTA_2303822_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Gauthier, rapporteur public ; - et les observations de Me Mathieu, substituant Me Terrien Freneau et de Me Chretien, substituant Me Budet. Considérant ce qui suit : M.

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fca4a9dd8f058416ba9e8ef

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

A0756 assisté de Me Mary PLARD, avocat au barreau de NANTES INTIMEE Madame [N] [I] née le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 9] (Grèce) [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Matthieu

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

6033c6ab59e2597922d7fc03

Appel

30 mars 2017

30 mars 2017

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Lille sous le n° 428 .74 8.909 dont le siège social [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Matthieu

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdbcbb262f548aab474351b

Appel

29 janvier 2019

29 janvier 2019

RUSORO MINING LIMITED prise en la personne de ses représentants légaux 1500-1055 West Georgia Street Vancouver British Columbia (V6E 4N7) CANADA représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6036b6139510cd56c7c2a33d

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

anciennement dénommée FRANCE TELECOM) ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA00250_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

comparaison à laquelle le service s'est livré a été effectuée à partir d'un nombre trop réduit d'entreprises, qui n'ont pas été identifiées, et au regard de critères qui n'ont pas été précisés, sans tenir

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01187_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Afin de tenir compte du coût des travaux réalisés dans les dépendances construites sur cette parcelle dans le but d'y aménager cinq gîtes meublés, le service a appliqué au prix d'acquisition de la parcelle

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