n'établissent pas que les sociétés intimées distribuent les mêmes articles que ceux vendus par les détaillants qu'ils déclarent représenter, - constater notamment que les sociétés EQUIVOQUE, LA MAISON

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Maître [C] [O] agissant en qualité de mandataire judiciaire à la procédure de sauvegarde de la SAS BASTIDE DU COURS, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Matthieu

Ils ont également refusé l'intervention d'un maçon chargé d'analyser la fissure du plafond du premier étage.

Affaire n° : N° RG 23/00038 - N° Portalis DB2Z-W-B7H-HHMU Jugement n° : autorisation de vente amiable JUGEMENT D’ORIENTATION DU SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Le 3 Février 2026, Et par-devant Mathilde

ARNO, pour atteindre les objectifs demandés (15 véhicules), il fallait travailler nettement plus d'heures qu'un vendeur magasin qui faisait déjà au minimum 45 heures par semaine ; que Mathilde C... ajoute

TRIBUNAL Président : Isabelle THEOLLE, Juge Assesseur : Marie-Paule FRAMMERY, Représentant les travailleurs salariés Assesseur : Stéphane VIVIER, Représentant des travailleurs non salariés Greffier : Mathilde

.-98800 NOUMEA Mme Sophie Sylvie Mathilde Blanche Marie C...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, président de chambre, Fabienne RAYON, présidente de chambre Rodolphe UGUEN-LAITHIER

que l'administration justifie par le témoignage isolé d'un seul client ; - à titre subsidiaire, une comparaison avec des données issues d'entreprises exerçant dans le secteur de l'équipement de la maison

au RCS de [Localité 2] sous le numéro 379 299 837, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] Représentées par Maître Mathieu

] [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficiaire d'une aide juridictionnelle totale numéro 2022/007643 du 28/04/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Lyon) Représenté par Me Roxane MATHIEU

Cour : Jugement du 17 Juin 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 18/00052 APPELANTE SASU DERICHEBOURG POLYSOTIS [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu

SEH IS BORDEAUX MERIADECK prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] Représentée par Me Matthieu LOCHARDET de la SELARL EDGE AVOCATS, avocat

délivrées le : Expert : [Z] [I][2] [2] [Adresse 8] [Localité 10] JUGEMENT rendu le 18 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [G] [T] [Adresse 3] [Localité 23] représenté par Maître Arnaud MÉTAYER-MATHIEU

SAINT ROMAIN CONSEIL ET INVESTISSEMENT, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentée par Maître Nadja MULLER, substituant Maître Matthieu

EKIP', es qualité de liquidateur judiciaire de la société AMENAGEMENT D'AQUITAINE, domiciliée en cette qualité [Adresse 2] Représentée par Maître Perle GOBERT substituant Maître Mathieu BONNET-LAMBERT

ALLIANZ IARD dont le siège social est [Adresse 3] représentée et assistée par Me Danielle ROBERT de la SCP ROBERT & FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Mathilde KOUJI-DECOURT

[Localité 3] [Adresse 7] O’CD [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Maître Mathilde ANDRE de l’AARPI AEVEN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #A0480 DEFENDERESSE