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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69bc4660cdc6046d473e7377
2 juillet 2025
2 juillet 2025
le 02 juillet 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame Nicole GENOT-LOISEL et Maître Matthieu FAUVEL, greffier à
Source officielle3ème chambre
DTA_2304106_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
avoir à apporter la preuve de manifestations de troubles psychologiques engendrés par la conscience de ce risque élevé de développer une pathologie grave. 7.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101703_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
avoir à apporter la preuve de manifestations de troubles psychologiques engendrés par la conscience de ce risque élevé de développer une pathologie grave. 6.
Source officielle3ème chambre
DTA_2003473_20250220
20 février 2025
20 février 2025
avoir à apporter la preuve de manifestations de troubles psychologiques engendrés par la conscience de ce risque élevé de développer une pathologie grave. 7.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6789f8a1482fcecad732febb
16 janvier 2025
16 janvier 2025
contentieux de la protection de [Localité 8] APPELANTE Madame [J] [S] née le 26 Mai 1991 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Raphaël Ekwalla-Mathieu
Source officielleTrib. de Commerce
69a1019ccdc6046d47deb568
16 avril 2025
16 avril 2025
Tribunal à l'audience : Président : Madame Nicole GENOT-LOISEL Juges : Monsieur Jean-Vincent ACHARD Monsieur [U] [P] Pour les débats: Ministère Public : Madame Louisiana FABRIZIO Greffier : Maître Matthieu
Source officiellesoc
61372390cd5801467740b712
28 novembre 2000
28 novembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michelle X..., tutrice de Mathieu X..., venant aux droits de Jean-Pierre X.
Source officielleLUNDI
6a04a105cdc6046d479adef2
20 avril 2026
20 avril 2026
par Maître [M], Avocat à la Cour, à la décharge de Maître [K], Avocat au Barreau de MARSEILLE, [Adresse 2], C/ DEFENDERESSE société SEA-INVEST BORDEAUX SASU [Adresse 3] comparaissant par Maître Mathieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
694519fa75782d5f06aeb7c2
28 octobre 2025
28 octobre 2025
juin 2025 Appelantes : PREGAUB, société par actions simplifiée enregistrée au RCS de la ville de Troyes sous le numéro 819 376 591, dont le siège social est situé [Adresse 2], représentée par Me Mathieu
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6698b06ae6ed70c67f644965
17 juillet 2024
17 juillet 2024
[Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Madame [U], [I], [Y] [N] née le 23 Décembre 1954 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Mathieu
Source officielleChambre Référés Civils
686ec06272b5e5e648cb711f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
MATHIMMO “LES HALLES”, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Philippe CHASTEAU de la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de BOURGOIN-JALLIEU substitué par
Source officielleTroisième chambre
69cce62ecdc6046d47b79388
31 mars 2026
31 mars 2026
[R] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Mathieu RICHARD ([Localité 2]) 2/ Mme [Q] [S] NÉE [Localité 3] [Adresse 2] Représentée par Me Mathieu RICHARD ([Localité 2]) PARTIES EN DEMANDE, d'une
Source officiellePPP Référés
670d5c59ddfc18ec235b3b2b
14 octobre 2024
14 octobre 2024
octobre 2024 5AF SCI/JJG PPP Référés N° RG 23/02057 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOIA [T] [U] C/ Société DOMOFRANCE - Expéditions délivrées à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SELARL MATHIEU
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
696a8773cdc6046d47910529
15 janvier 2026
15 janvier 2026
GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre,
Source officielle3ème chambre
DTA_2005796_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
A la suite de la vérification de comptabilité de la société par actions simplifiée (SAS) Matthieu au titre de la période du 1er juillet 2012 au 30 juin 2015, M.
Source officielleChambre référés
678175296d34da2cbdcda6ae
10 janvier 2025
10 janvier 2025
RE F E R E N° Du 10 janvier 2025 N° RG 24/00688 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LGGX 50D c par le RPVA le à Me Mathieu RICHARD - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd9161e
22 mai 2014
22 mai 2014
Mathieu Y..., M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300725
20 octobre 2021
20 octobre 2021
[W], de M. et Mme [H], de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société Satenav, de la société Jean Mateille transactions agence Mateille et de M.
Source officielleService des référés
69ceca25cdc6046d47e727e2
2 avril 2026
2 avril 2026
352J-W-B7K-DB76K N° : 1 Assignation du : 17 Février 2026 N° Init : 25/53974 EXPERTISE [1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 Copie (expert) délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2026 par Mathilde
Source officielleServ. contentieux social
65ba986359e460cd1e3d2cfc
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Transmis par RPVA à : Maître Catherine LANFRAY MATHIEU de la SELEURL CLMC AVOCATS, Me David COURTILLAT FAITS ET PROCEDURE Par requête envoyée au greffe le 3 mars 2022, M.
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