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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
J.L.D.
659c4c385882b39b2e73a047
5 janvier 2024
5 janvier 2024
son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Bruno MATHIEU
Source officielleJ.L.D.
659c4c385882b39b2e73a068
6 janvier 2024
6 janvier 2024
son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Bruno MATHIEU
Source officielleJ.L.D.
659c4c395882b39b2e73a083
5 janvier 2024
5 janvier 2024
son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Bruno MATHIEU
Source officielleJ.L.D.
659c4c395882b39b2e73a092
5 janvier 2024
5 janvier 2024
son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Bruno MATHIEU
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65376126974d258318455209
23 octobre 2023
23 octobre 2023
délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Bruno Mathieu
Source officielleChambre civile 1-7
68f864eb5d3e42c22e13b8c3
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Ruben GARCIA de la SELEURL GARCIA AVOCATS, avocat - barreau de PARIS, vestiaire : B0884 DEMANDEUR ET : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat Me Bruno MATHIEU
Source officielle6ème Chambre
DTA_2500427_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 19 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Mathieu, présidente ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2504786_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Délibéré après l’audience du 6 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme David-Brochen, première conseillère, M. Sitbon, premier conseiller.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007878
21 décembre 2007
21 décembre 2007
Mathieu, chef de service de l'Office des migrations internationales, a été nommé assesseur à la Commission des recours des réfugiés, sur proposition du ministre des affaires étrangères, par arrêté du vice-président
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025528983
16 mars 2012
16 mars 2012
Matthieu A tendant à l'annulation de la décision du 22 décembre 2010 par laquelle le président du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles a rejeté sa demande d'accès à ses origines personnelles
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61624a77a68110eae5b68fc5
5 mars 2014
5 mars 2014
CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 05 MARS 2014 APPELANTE : [O] [S] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2] comparante en personne, assistée de Me Roxane MATHIEU
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd8502c
29 mai 2000
29 mai 2000
/00004 APPELANT: Monsieur Reda X... né xxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx (14ème) Domicilié xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxx représenté par Maître GERBAY, avoué à la Cour assisté de Maître MATHIEU
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcfc
20 avril 2011
20 avril 2011
L'audience de plaidoiries a eu lieu le 16 Mars 2011 L'affaire a été mise en délibéré au 20 Avril 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU
Source officiellesoc
61372107cd580146773f0670
12 octobre 1989
12 octobre 1989
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° A/88-12.588 formé par la société CDF CHIMIE AZF, dont le siège social est à Fenouillet (Haute-Garonne) BP. 19, contre : 1°/ Monsieur Mathieu
Source officielle6ème Chambre
DTA_2315225_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Délibéré après l’audience du 13 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme Mettetal-Maxant, première conseillère, Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2417941_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 3 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme Mettetal-Maxant, première conseillère, Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2406919_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2024, Mme A B, représenté par Me Ekwalla-Mathieu demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2603576_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
B..., représentée par la SELARL Mathieu Dabot et associés, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00162
12 janvier 2022
12 janvier 2022
Sur le rapport de M. de Lamy, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 janvier 2022 où étaient présents M.
Source officiellecr
613725e2cd5801467742143f
13 février 2001
13 février 2001
Joseph Mathieu, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, du 16 mars 2000, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Thierry Y..., Bernard A.
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