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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2010576_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Begel, substituant Me Lepage, avocate des requérants, - les observations de Me Di Francesco, avocat de la société Eiffage Rail Express, - les

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2010619_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Babes, substituant Me Lepage, avocate des requérants, - les observations de Me Di Francesco, avocat de la société Eiffage Rail Express, - les

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2011092_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Begel, substituant Me Lepage, avocate des requérants, - les observations de Me Di Francesco, avocat de la société Eiffage Rail Express, - les

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2011093_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Begel, substituant Me Lepage, avocate des requérants, - les observations de Me Di Francesco, avocat de la société Eiffage Rail Express, - les

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2011159_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Begel, substituant Me Lepage, avocate des requérants, - les observations de M. et Mme B, - les observations de Me Di Francesco, avocat de la

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2011178_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Begel, substituant Me Lepage, avocate des requérantes, - les observations de Me Di Francesco, avocat de la société Eiffage Rail Express, - les

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2011865_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Begel, substituant Me Lepage, avocate des requérants, - les observations de Me Di Francesco, avocat de la société Eiffage Rail Express, - les

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2012151_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Saintaman, substituant Me Lepage, avocate des requérants, - les observations de Me Di Francesco, avocat de la société Eiffage Rail Express, -

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2012376_20240730

Administratif

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Hamanaka, substituant Me Lepage, avocate des requérants, - les observations de Me Di Francesco, avocat de la société Eiffage Rail Express, -

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2012377_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Hamanaka, substituant Me Lepage, avocate des requérants, - les observations de Me Di Francesco, avocat de la société Eiffage Rail Express, -

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2012651_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Begel, substituant Me Lepage, avocate des requérants, - les observations de Me Di Francesco, avocat de la société Eiffage Rail Express, - les

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2012711_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Begel, substituant Me Lepage, avocate des requérants, - les observations de Me Di Francesco, avocat de la société Eiffage Rail Express, - les

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2012726_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Hamanaka, substituant Me Lepage, avocate des requérants, - les observations de Me Nézondet, substituant Me Di Francesco, avocat de la société Eiffage

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2012756_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Hamanaka, substituant Me Lepage, avocate des requérants, - les observations de Me Nézondet, substituant Me Di Francesco, avocat de la société Eiffage

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2013005_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Le Pallabre, substituant Me Leraisnable, avocat des requérants, - les observations de Me Dubos, substituant Me Caradeux, avocat de la commune de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2008201_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Hamanaka, substituant Me Lepage, avocate des requérants, - les observations de Me Di Francesco, avocat de la société Eiffage Rail Express, -

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2008203_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Hamanaka, substituant Me Lepage, avocate des requérants, - les observations de Me Di Francesco, avocat de la société Eiffage Rail Express, -

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003845_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Marowski, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un courriel du 3 décembre 2019, M.

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TA

2ème Chambre

DTA_1908589_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Marowski, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2022. Le rapporteur, Y. D La présidente, C. LOIRAT La greffière, P.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203049_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Marowski, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er mars 2023. La présidente-rapporteure, C. LOIRATL'assesseur le plus ancien E. GAUTHIERLa greffière, P.

Source officielle

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