publiques ou privées qui peuvent être librement empruntées, à titre gratuit ou non, par toute personne circulant à pied ou par un moyen de transport individuel ou collectif" ; que les pistes de remontées mécaniques

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Mercan serait satisfaite, quand bien même elle serait établie, n'est pas de nature à faire obstacle à la mesure d'éloignement prise à l'encontre de Mme MERCAN sur le fondement de l'article 22-I-3° de l'ordonnance

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique ; Vu l'article 1er de la loi du 31 décembre 1957 ; Attendu que le réseau basse tension exploité par EDF ayant été endommagé par une pelle mécanique

Article 2 : Le Centre technique des industries mécaniques versera à la société Deville une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

en référé aux fins de voir constater la résiliation du bail et ordonner l’expulsion de la SAS SENATORE ESTRADA MECANIQUE PLAISANCE.

BLIN, demeurant 55 Rue du Grand Faubourg - 28000 CHARTRES, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 69 D’une part, DÉFENDEUR : Monsieur [X] [D], demeurant 14 rue de la Source du Loir - 28120 MAGNY

DEFENDEUR Me Eddy ARNETON AVOCAT DEFENDEUR représenté par Maître Garry ARNETON de la SELARL GARRY ARNETON ANTILLES - #C0824 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Maia ESCRIVE, Vice-président, assistée de Paulin MAGIS

MAGIS O. CLEMENT Copie aux avocats le :

Sur les conclusions reconventionnelles présentées par la commune de Médan : 10.

font-size:11pt } .s211D6B00 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }       In the case of Manni

Richard PERINETTI Conseiller Mme Marie-Madeleine CIABRINI Conseillère *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme MAGIS *************** ARRÊT : RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE prononcé publiquement

Richard PERINETTI Conseiller Mme Marie-Madeleine CIABRINI Conseiller *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme MAGIS *************** ARRÊT : CONTRADICTOIRE prononcé publiquement

Alain TESSIER-FLOHIC Président de chambre Mme Marie-Madeleine CIABRINI Conseillère *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme MAGIS ARRÊT : RENDU PAR DÉFAUT prononcé publiquement par

Pouya et Mani D, ressortissants iraniens nés, respectivement, le 15 septembre 1987 et le 19 octobre 1995, sont des artistes musiciens qui ont été reconnus réfugiés par les autorités françaises.

chambre, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [Y] [D], domiciliée [Adresse 2], [Localité 2], prise en qualité d'ayant droit d'[Q] [R], 2°/ à la société Géraldine Michel et Stanislas Magis

Ce dysfonctionnement a été réparé le 04 janvier 2024 par la société MAGNE & PALMER.

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 Renouvellement période d'observation : EMOUTURE MECANIQUE [S] ET CIE (SARL) RG 2025 010020 PC 41225200 Le Tribunal composé lors