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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PCP JCP ACR fond
6597061cf74364d4a5c86323
22 décembre 2023
22 décembre 2023
proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/06978 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VTE N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 22 décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [K] [Y], demeurant [Adresse 5] - [Localité 4] -LIBAN
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
66ff85cfa4ff9ec259c098be
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Me Thomas VOISIN du PARTNERSHIPS QUINN EMANUEL URQUHART & SULLIVAN LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : L055 à DÉFENDEUR Monsieur [R] [K] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] - LIBAN
Source officielleChambre 3-2
68676be1fdaf41a8356be6e1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
APPELANT Monsieur [P] [B] [O] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 7] (LIBAN), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Frédéric AMSELLEM, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Sandra
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
67f0ba4dea6533065f551ddc
4 avril 2025
4 avril 2025
assistée d'Anaïs DECEBAL, greffier lors des débats et de la mise à dispostion de la décision APPELANTE Madame [X] [K] (Personne faisant l'objet de soins) née le 24 septembre 1985 à [Localité 2] (LIBAN
Source officielle8ème chambre
DTA_2509542_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
donnaient pas vocation à s’y installer durablement, n’y dispose d’aucune attache familiale à l’exception d’une sœur, chez laquelle il est hébergé à Marseille, ses parents et son autre sœur résidant au Liban
Source officielle4ème chambre
DTA_2504656_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Syrie), de nationalité syrienne, est entrée en France le 9 septembre 2016 sous couvert d’un visa de long séjour valant titre de séjour en qualité d’étudiante, délivré par les autorités françaises au Liban
Source officielle5ème chambre
DTA_2306783_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Rien ne s'oppose à ce que la cellule familiale se reconstitue au Liban. Il n'est pas établi que la requérante serait dépourvue d'attaches familiales dans son pays d'origine.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00412
9 septembre 2020
9 septembre 2020
B... né le [...] au Liban.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101142
23 novembre 2011
23 novembre 2011
X... est parti travailler au Liban alors que son épouse retournait en Angleterre avec les enfants, la vie commune des époux n'ayant jamais repris ; que M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01987_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Elle mentionne que la société A dispose d'un réseau de sociétés affiliées et précisément identifiées en Chine, au Liban, aux Emirats arabes unis, en Syrie et en France afin de financer l'acquisition et
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01988_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Elle mentionne que la société A dispose d'un réseau de sociétés affiliées et précisément identifiées en Chine, au Liban, aux Emirats arabes unis, en Syrie et en France afin de financer l'acquisition et
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01992_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Elle mentionne que la société A dispose d'un réseau de sociétés affiliées et précisément identifiées en Chine, au Liban, aux Emirats arabes unis, en Syrie et en France afin de financer l'acquisition et
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01993_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Elle mentionne que la société A dispose d'un réseau de sociétés affiliées et précisément identifiées en Chine, au Liban, aux Emirats arabes unis, en Syrie et, en France, la société Smart Pegasus dans laquelle
Source officielle3ème chambre
DTA_2204566_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
conjoint réside aux Emirats arabes unis, pays dans lequel elle ne conteste pas avoir elle-même vécu, et rien ne fait obstacle à ce que les enfants du couple poursuivent leur scolarité dans ce pays ou au Liban
Source officielle3ème Chambre
DTA_2207588_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Mme B A, ressortissante libanaise née le 7 avril 1997 à Beyrouth (Liban), est entrée en France le 3 septembre 2019 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de long séjour valable du 1er septembre
Source officielle2ème chambre
DTA_2302411_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A fait valoir qu'il n'a pas d'attache en Algérie car son père travaille au sein de l'Organisation des Nations-Unies, que son enfance a été partagée entre l'Egypte, la Suisse et le Liban, et qu'il est installé
Source officielle1re Chambre B
6162c83cb820aa60963d854e
7 février 2013
7 février 2013
d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Monsieur [N] [R] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 12], demeurant [Adresse 13] Madame [U] [R] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 8] (LIBAN
Source officielleCour d'Appel
6253c898bd3db21cbdd85b6f
13 novembre 2001
13 novembre 2001
Y... né le 24 Mars 1961 à BEYROUTH (LIBAN) Fils de X...
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61636a8f22908a2ec611e8d4
24 mars 2011
24 mars 2011
assistées de Maître Guilhem AFFRE, avocat plaidant pour la SELARL PRAXES AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, toque : L 197 INTIMÉ Monsieur [G] [X] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 5] (Liban
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61636a8f22908a2ec611e8d7
24 mars 2011
24 mars 2011
assistées de Maître Guilhem AFFRE, avocat plaidant pour la SELARL PRAXES AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, toque : L 197 INTIMÉ Monsieur [V] [Y] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 5] (Liban
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