LÉCUYER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ la société Thomas Cook, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , actuellement en redressement judiciaire, La SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer

Rinuy, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Parashop diffusion, de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de la société 3 E Conseil, et après

chambre ; Vu les mémoires des parties ou de leurs mandataires reçus au greffe de la Cour de cassation ; Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, les observations de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer

Henri et Louis Geraud ont vendu un immeuble à Mmes Lecuyer, Roux et X..., qui, par le même acte, ont procédé à un partage de l'immeuble, à l'issue duquel Mme X... est devenue propriétaire de l'appartement

Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller, les observations de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la société Système U centrale nationale, de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Meier-Bourdeau, Lecuyer, avocat de M.A.... 1.

Orban, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Meier-Bourdeau, Lecuyer

maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Meier-Bourdeau, Lecuyer

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de la société Parc éolien Guern ; Vu la note en délibéré, enregistrée

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de la société Ferme éolienne du Germancé ; Considérant ce qui

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de M. et Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de la Société Ferme éolienne de Thorigny ; Considérant ce qui

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de la société centrale de production d'énergies renouvelables

pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 21 juillet et 4 août 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Poids Plume, représentée par la SCP Meier-Bourdeau, Lécuyer

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de la commune de Monthoiron et de la société Parc éolien des

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société Vents d'Oc centrale d'énergie renouvelable 14

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société Vents d'Oc centrale d'énergie renouvelable 14