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24 823 résultats pour « Lebesson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642293

Admin. suprême

20 février 1970

20 février 1970

Conseil d'Etat, du 20 février 1970, 77958, publié au recueil Lebon

Source officielle

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Pharmacie LEBESSON

SIREN 314196155GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

20/11/2013

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Modifications diverses

Pharmacie LEBESSON

SIREN 314196155GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

02/01/2013

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Modifications diverses

Pharmacie LEBESSON

SIREN 314196155GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

26/04/2012

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Ventes et cessions

PHARMACIE ESTERLE-VEZZOSO, Pharmacie LEBESSON

SIREN 750173890GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité.

24/04/2012

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Créations

SCI LEBESSON

SIREN 512182718GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

10/09/2009

Voir →

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642348

Admin. suprême

20 février 1970

20 février 1970

Conseil d'Etat, du 20 février 1970, 77021, publié au recueil Lebon

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642132

Admin. suprême

20 février 1970

20 février 1970

Conseil d'Etat, du 20 février 1970, 76548, publié au recueil Lebon

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641807

Admin. suprême

20 février 1970

20 février 1970

Conseil d'Etat, du 20 février 1970, 78342, publié au recueil Lebon

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642180

Admin. suprême

20 février 1970

20 février 1970

Conseil d'Etat, du 20 février 1970, 72990, publié au recueil Lebon

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642347

Admin. suprême

20 février 1970

20 février 1970

Conseil d'Etat, du 20 février 1970, 76993, publié au recueil Lebon

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642185

Admin. suprême

20 février 1970

20 février 1970

Conseil d'Etat, du 20 février 1970, 74106, publié au recueil Lebon

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642176

Admin. suprême

20 février 1970

20 février 1970

Conseil d'Etat, du 20 février 1970, 71454, publié au recueil Lebon

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642289

Admin. suprême

25 février 1970

25 février 1970

Conseil d'Etat, du 25 février 1970, 77525, publié au recueil Lebon

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641647

Admin. suprême

25 février 1970

25 février 1970

Conseil d'Etat, du 25 février 1970, 73557, publié au recueil Lebon

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642497

Admin. suprême

25 février 1970

25 février 1970

Conseil d'Etat, du 25 février 1970, 78027, publié au recueil Lebon

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642188

Admin. suprême

25 février 1970

25 février 1970

Conseil d'Etat, du 25 février 1970, 74640, publié au recueil Lebon

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642175

Admin. suprême

27 février 1970

27 février 1970

Conseil d'Etat, du 27 février 1970, 71374, publié au recueil Lebon

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642398

Admin. suprême

27 février 1970

27 février 1970

Conseil d'Etat, du 27 février 1970, 75499, publié au recueil Lebon

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007612692

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27 février 1970

27 février 1970

Conseil d'Etat, du 27 février 1970, 00074, publié au recueil Lebon

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CETAT:CETATEXT000007641809

Admin. suprême

4 mars 1970

4 mars 1970

Conseil d'Etat, du 4 mars 1970, 73088, publié au recueil Lebon

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642499

Admin. suprême

4 mars 1970

4 mars 1970

Conseil d'Etat, du 4 mars 1970, 71231, publié au recueil Lebon

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642505

Admin. suprême

4 mars 1970

4 mars 1970

Conseil d'Etat, du 4 mars 1970, 74253, publié au recueil Lebon

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641866

Admin. suprême

6 mars 1970

6 mars 1970

Conseil d'Etat, du 6 mars 1970, 69869, publié au recueil Lebon

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642022

Admin. suprême

6 mars 1970

6 mars 1970

Conseil d'Etat, du 6 mars 1970, 75157, publié au recueil Lebon

Source officielle