DEFENDERESSES Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Adélaïde FREIRE-MARQUES, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU plaidant par Maître Virginie LEVERT

lequel sont décrites des fissures affectant un pignon, un dallage ainsi que des carrelages d'une terrasse et de deux vérandas du bien immobilier vendu le 8 octobre 2010 par les époux F... au couple Levert-Lorret

Cette situation est corroborée par le constat d'huissier dressé le 2 mars 2004, le rapport établi par le cabinet LEBERTRE le 30 janvier 2004à la requête du gérant de la société locataire, et le courrier

Industriel de Normandie 15 Place de la Pucelle 76041 ROUEN CEDEX prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistée de Me LEBRET

HCB [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Myriam QUERE, de L’AARPI QUERE & LEVET AVOCATS, avocate au barreau d’ANNECY substituée par Me MASOERO, avocate au barreau d’ALBERTVILLE.

  Lebègue v.

notifiée le 3 mars 2023, la CPAM de [Localité 1] informait l’assuré de la fixation d’un taux d’IPP de 9 % à la date de consolidation du 1er mars 2023 au titre des séquelles «  consistant en une limitation légère

Une notification attributive de rente est intervenue le 2 janvier 2024 fixant un taux d’IPP de 12 % pour « des séquelles à type de limitation légère de tous les mouvements de l’épaule G chez un gaucher

conséquence de cette maladie professionnelle du 22 juillet 2022 consolidée le 12 septembre 2024, un taux d'incapacité permanente partielle (IPP) de 10% au titre des séquelles suivantes : « limitation légère

de rente est intervenue le 5 février 2024 fixant un taux d’IPP de 20 % à compter du 2 novembre 2023 pour « des séquelles à type de limitation de la flexion-extension (30° et 110°) et de limitation légère

poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 10] Représentée par Me Pierre-Louis DERBISE substituant Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE

D C, représenté par Me Lebeaux, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de faire mettre son dossier à disposition par la préfecture ; 3

COPROPRIETE DE L'ILOT BR, représenté par son syndic, la SARL UNION IMMOBILIERE AMIENOISE 9 Rue Dusevel 80000 AMIENS Représentés par la SCP LE ROY, avoué à la Cour et plaidant par Me Stéphanie LEBEGUE

Par un mémoire, enregistré le 23 août 2021, la société Siretec Ingénierie et la société d'assurances mutuelles - SMABTP, représentées par la SCP Lebègue Derbise, demandent au juge des référés de constater

Par des mémoires en défense, enregistrés le 4 juin 2021 et le 20 avril 2022, le centre hospitalier universitaire d'Amiens-Picardie, représenté par la SCP Lebègue Derbise, conclut au rejet de la requête

JUDICIAIRE DE : La société NH Restauration [Adresse 1] Comparant en les personnes de ses représentants légaux, Messieurs [T] [N] et [K] [I] Date d'ouverture : 09 avril 2025 Juge-Commissaire : Monsieur LEBEAU

#Jean Jacob et Dominique Lennertz contre État belge.

consigneront chacun la somme de 500 euros à titre de provision à valoir sur la rémunération de l'expert, - dit que les parties pourront procéder à la vente amiable de cet immeuble par le ministère de maître Lebeau