Laurent Olléon, rapporteur public ; Considérant qu'il résulte des dispositions de l'article 23-4 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel que, lorsqu'une

Versailles d'annuler la délibération du 10 décembre 2012 par laquelle le conseil municipal de la commune de Chevreuse a décidé de mettre à sa disposition le terrain constituant l'assiette foncière de différents

Laurent Olléon, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M.

Laurent Cytermann, maître des requêtes, - les conclusions de M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur public ; 1.

d'une erreur de fait et d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de l'article L. 611-3 du code de l'entrée et du séjour du droit des étrangers et du droit d'asile, dès lors qu'il souffre de différentes

Claude LAURENT, demeurant à Bruyères, ... ; Mme Sabine M..., demeurant ...Ecole normale ; M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Fabienne TROUILLER, Conseillère Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère

MINUTE N° 189/23 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me RENAUD Le 12.04.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE

97 - AD, société de droit bulgare, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 1] BULGARIE Représentée par Me Laurence

Cette fissure, qui ne provoque aucun sinistre, provient du retrait de deux matériaux de nature différente.

Laurent Guth. Considérant ce qui suit : 1.

Jean-Marie X..., ès qualités de liquidateur de la société Bet Laurent Biancotto, contre Mme Hélène Y..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Sauvan Clerico Fogliarini,

Laurent Guth, rapporteur public.

son inscription sur la liste complémentaire durant toute la période s'écoulant entre deux concours ; Sur la faute de l'administration : En ce qui concerne l'absence de nomination : - seule lauréate

DÉFÉRÉE : 2023M01382 Juge commissaire d'Evreux du 14 février 2024 APPELANTES : Madame [B] [U] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Laurent

exclusivement sur le remboursement de prestations indues en raison de l'inobservation des règles de la tarification, ne peut se prévaloir, ainsi qu'elle le fait en l'espèce, d'un fondement juridique différent

salariés d'AEROLYON, 42 personnels navigants commerciaux ont été effectivement intégrés dans le processus de recrutement de la société CORSAIR ; que Sylvie C... épouse D..., Karine E..., Alain B..., Laurent

COTES D'ARMOR [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Madame [N] [Y] [T] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉE : La société TRANSPORTS M. [4] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Laurent