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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2312595_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lançon, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2401913_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Le rapport de Mme Lançon a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle6ème chambre
DTA_2201335_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Fougères, premier conseiller, Mme Lançon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2024. La rapporteure, signé L.-J.
Source officielle6ème chambre
DTA_2302582_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Fougères, premier conseiller, Mme Lançon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 novembre 2023. La rapporteure, signé L.-J.
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92eb0
11 février 2016
11 février 2016
avocat au barreau de SAINTES, substituée par Me Laure MELLIER DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : Monsieur Didier X... ... 17240 ST DIZANT DU GUA Représentant : Me KAPPELHOFF-LANCON
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002918_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
a déposé une demande de permis de construire une centrale photovoltaïque pour une surface de plancher créée de 141 m² sur un terrain situé Domaine de la Calissane sur le territoire de la commune de Lançon
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00790_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
de procéder au réexamen de sa demande ; 4°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 5°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros à verser à Me Landète
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103919_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
A B, représenté par Me Landète, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 par lequel le maire de la commune de La Lande-de-Fronsac a refusé de lui délivrer le permis de construire
Source officielle5ème chambre
DTA_2405641_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lançon ; - et les observations de Me Langlois, avocate du requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2406300_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DTA_2411233_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lançon, première conseillère, - les observations de Me Djemaoun, avocat des requérants.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2411386_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DTA_2412163_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Le rapport de Mme Lançon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2509389_20250814
14 août 2025
14 août 2025
C B, représenté par Me Landais, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01335_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
un mémoire, enregistrés sous le n° 20MA01335 les 22 mars et 16 novembre 2020, et un mémoire non communiqué enregistré le 28 avril 2022, l'ASA du canal de Ventavon - Saint-Tropez, représentée par Me Landot
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00669
25 juin 2013
25 juin 2013
ainsi de suite ; que cette méthode est d'ailleurs imposée par l'arrêté ministériel du 9 septembre 1997 et, qu'au cas d'espèce, l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploitation du site de Château-Landon
Source officielleChambre 1
DTA_2200363_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 23 décembre 2021 et 28 janvier 2023, l'établissement public d'aménagement de la Meuse et de ses affluents (EPAMA-EPTB), représenté par Me Landot, conclut au
Source officielleChambre 1
DTA_2101170_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 23 décembre 2021 et 28 janvier 2023, l'établissement public d'aménagement de la Meuse et de ses affluents (EPAMA-EPTB), représenté par Me Landot, conclut au
Source officielleChambre 1
DTA_2101888_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 23 décembre 2021 et 28 janvier 2023, l'établissement public d'aménagement de la Meuse et de ses affluents (EPAMA-EPTB), représenté par Me Landot, conclut au
Source officielleChambre 1
DTA_2102005_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 23 décembre 2021 et 28 janvier 2023, l'établissement public d'aménagement de la Meuse et de ses affluents (EPAMA-EPTB), représenté par Me Landot, conclut au
Source officiellePage 90 sur 279
LANDOM
26/06/2026
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04/05/2026
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02/03/2025
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