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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e04
2 octobre 2013
2 octobre 2013
COUR : L'affaire a été débattue le 04 Septembre 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Christian MESIERE, Conseiller, président, Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller, Régis LAFARGUE
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f72
21 novembre 2013
21 novembre 2013
Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90fa1
9 décembre 2013
9 décembre 2013
Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Yves ROLLAND.
Source officielle3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008174723
3 mai 2004
3 mai 2004
France (UGIF), pendant 23 jours au centre Patin, du 22 janvier au 13 février 1943, puis, après avoir été hébergée dans l'intervalle dans un couvent à Amiens, pendant deux mois et 23 jours aux centres Lamarck
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2118429_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Ho Si Fat, président, Mme Lamarche, première conseillère, M. Maréchal, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2025. Le rapporteur, signé M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2120812_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Ho Si Fat, président, Mme Lamarche, première conseillère, M. Maréchal, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2024. Le rapporteur, M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2111293_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Ho Si Fat, président, Mme Lamarche, première conseillère, M. Maréchal, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2025. Le rapporteur, signé M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2313760_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Ho Si Fat, président, Mme Lamarche, première conseillère, M. Maréchal, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2025. Le rapporteur, signé M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2314070_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 21 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Kanté, première conseillère, Mme Lamarche, première conseillère.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2427150_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Davesne, président, Mme Lamarche, première conseillère, M. Maréchal, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. Le rapporteur, M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2223023_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
B, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens, - Et les observations orales de Me Lamazou, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2219594_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
A B, - et les observations orales de Me Lamazou, représentant le ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2605679_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
A..., représenté par Me Bodet-Lamarche, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2514587_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 3 septembre 2025 : - le rapport de Mme Lamarche, magistrate désignée, - les observations de Me Barrière, substituant Me Cabioch, avocat de M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2600380_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure de l’article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2600381_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure de l’article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2601996_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 18 février 2026 : - le rapport de Mme Lamarche, magistrate désignée, - et les observations de Me Guérin, en présence de M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2601997_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 18 février 2026 : - le rapport de Mme Lamarche, magistrate désignée, - et les observations de Me Renaud, en présence de M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2602021_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 6 mars 2026 : - le rapport de Mme Lamarche, magistrate désignée, - et les observations de Me Neraudau en présence de Mme B..., assistée de M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2602659_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 3 mars 2026 : - le rapport de Mme Lamarche, magistrate désignée, - et les observations de Me Barbier, substituant Me Neraudau en présence de M.
Source officiellePage 90 sur 171