s'assurer qu'il bénéficie d'un agrément pour l'exercice de celle-ci ; qu'au cas d'espèce, il résulte des constatations des juges d'appel que si le contrat conclu entre WORLDPAY et SEROPH HOLDING BV laisse

[R] a été engagé en qualité d'ouvrier plombier électricien, le 5 mai 2008, par la société Laire Michel entreprise.

francs pour couvrir des frais déjà engagés ; que, dans la liste de ces frais étaient mentionnés un acompte de 71 952,54 francs relatif à une commande de mobilier passée à une société de droit italien Lai

préjudice subi par les ayants droit, il convenait d'ajouter comme le réclamait précédemment Mme veuve Y..., le préjudice résultant des frais funéraires pour 27 998,39 francs ; que l'arrêt attaqué qui laisse

, ainsi que la seule affirmation de son frère, adversaire farouche et partie civile, sans constater expressément que les infractions réprimées avaient été commises par Armel Z..., la cour d'appel a laissé

débouter la Caisse des dépôts et consignations de son recours subrogatoire contre le tiers responsable et son assureur, la cour d'appel s'est bornée à énoncer que les séquelles de l'accident n'avaient laissé

la baisse de revenus liée au changement de situation professionnelle de son époux, laissait ce dernier dans un état d'abandon moral et se montrait injurieuse à son égard à tel point qu'elle s'était laissée

l'avoir condamné à paiement au profit de la BRED et d'avoir rejeté sa demande de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1 ) qu'une banque commet une faute lorsqu'au cours des négociations, elle a laissé

poursuivre son travail à temps complet ; qu'ainsi, l'arrêt attaqué n'a pas donné de base légale à sa décision et a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 ) que, dans ses conclusions laissées

par une indemnité forfaitaire, la cour d'appel a violé les textes susvisés et l'article 6 de la convention collective ; 2 / que viole l'article 455 du nouveau Code de procédure civile l'arrêt qui laisse

le moyen : 1 / que le juge ne doit pas dénaturer les documents de la cause ; qu'en retenant l'existence d'une discrimination sexiste à l'encontre de Mme X..., sans constater que le rapport de Mme Laure

procédure civile ; 3 / que pour démontrer que Mme Y... n'avait pas eu connaissance de la signification irrégulière de l'ordonnance d'expulsion, Mme Y... et la SCP soutenaient que le mari avait "laissé

X... comme conducteur de l'engin bien que ces derniers n'aient pas été témoins de l'accident litigieux et qu'aucun élément ne peut laisser présumer que M. X... ait pu permuter de place avec M.

et violé l'article 1134 du code civil ; 2 / que la clause, qui fait dépendre le loyer du montant des échéances de remboursement d'un prêt, qui dépendent elles-mêmes de la durée du prêt souscrit, laissée

du sort du contrat qui a été fixé par l'arrêt du 4 octobre 2005, la cour d'appel a violé les articles 1134 et 1184 du code civil ; 2 / que l'action en résolution judiciaire du contrat de travail laisse

X..., ayant laissé à sa survivance un enfant en la personne de Jean X..., Mme Odette X... avait vocation à recevoir, en exécution de la donation, en application de l'article 913 du Code civil, la moitié

X..., sans prendre parti sur l'existence d'une faute inexcusable de la société Nordon ; qu'en décidant que l'inopposabilité de la décision de la CPAM de Nancy avait pour conséquence de laisser à sa charge

privative des indemnités de préavis et de licenciement ; et alors, d'autre part, que viole le principe "nul n'est censé ignorer la loi", l'arrêt attaqué qui considère que le refus par le salarié de laisser