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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464218.20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de la société Axa France Iard, à la société Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464817.20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Pinet, avocat de la commune de Ramatuelle, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société Le Chalet
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464821.20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Pinet, avocat de la commune de Ramatuelle, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société Le Chalet
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469536.20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la société Atelier d'architecture Pierre Ponzetto et associés
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204718_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Labrunie, avocate de Mme B et autres. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:475481.20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Nicolas Labrune, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:475615.20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de Mme A et à la SCP L.
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:491707.20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M.
Source officielle10ème / 9ème SSR
CETAT:CETATEXT000029183020
25 juin 2014
25 juin 2014
Nicolas Labrune, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd89128
25 janvier 2007
25 janvier 2007
Labrune ont été encaissés par son seul frère; que c'est à juste titre que le jugement a rejeté la demande de Mme Y... en remboursement des fermages.
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f40
12 septembre 2007
12 septembre 2007
2005 une situation de travaux d'un montant de 11. 430,17 euros ; Qu'il ressort de l'examen des documents versés aux débats, et notamment d'un constat d'huissier dressé le 31 août 2005 par Maître LABRUNIE
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200417_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
A E, représentée par Me Labrunie (cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et associés), demande au tribunal : 1°) de condamner le CIVEN à lui verser une indemnité de 269 872 euros en réparation
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200667_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Labrunie, avocate de Mmes C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2200452_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
B A, représentés par Me Labrunie, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser une somme totale de 245 353 euros en réparation de leurs préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux,
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01206_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
B, représenté par Me Labrunie, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) dans le dernier état de ses écritures, de prendre acte de ce que par une décision du17 février 2022, le CIVEN a accepté
Source officielle2ème chambre
DTA_2300003_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
D E, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de son fils mineur B E, représentés par Me Labrunie, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser la somme totale
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:491272.20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, Feliers, avocat de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT01983_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2021, Mme E C veuve B, représentée par Me Labrunie, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:492409.20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Nicolas Labrune, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 17 juin 2025, présentée par le ministre des armées ; Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473349.20230802
2 août 2023
2 août 2023
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boullez, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
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