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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
662fccdeb89538338eccf0ec
23 avril 2024
23 avril 2024
JUGEMENT :Réputé contradictoire, du 23 Avril 2024, en premier ressort Prononcé par mise à disposition par Madame Brigitte LAGIERE, Présidente assistée de Madame Isabelle SOUNDRON, Greffier En vertu
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
616258f3a2370d151415abf7
18 décembre 2013
18 décembre 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Chantal BARTHOLIN, Présidente Mme Odile BLUM, Conseillère Mme Isabelle REGHI, Conseillère Greffier, lors
Source officielle8e Chambre A
6163a6121d97f2f687d91384
18 novembre 2010
18 novembre 2010
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 3 A
66863cf5b1dbbe3bae600278
1 juillet 2024
1 juillet 2024
- signé par Mme Isabelle FABREGUETTES, présidente et M.
Source officielle5e chambre civile
68ef2c22796eb4b748562949
14 octobre 2025
14 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 5] N° RG 21/00303 APPELANTE : Madame [C] [W] épouse [K] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Isabelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
644229eed2fa6fd0f8040499
20 avril 2023
20 avril 2023
[R] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bobigny, aux fins de voir : - constater l'acquisition de la clause résolutoire et la résiliation du bail, - ordonner l'expulsion de M.
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
670eacb11c3411ff34514027
15 octobre 2024
15 octobre 2024
prévoit un délai de deux mois, en ce que la réduction du délai n'a ni pour objet, ni pour effet de préserver les droits du locataire; En l'espèce, le bail en cause contient une clause de résiliation
Source officielleChambre 29 / Proxi fond
67895636428384b762e62390
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Jugement rendu et mis à disposition au greffe de ce tribunal en date du 13 Janvier 2025; Sous Sous la présidence de Madame Maud PICQUET, juge des contentieux de la protection assistée de Madame Isabelle
Source officielleChambre 29 / Proxi fond
67895638428384b762e623dc
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Monsieur [G] [O], demeurant [Adresse 5] comparant en personne RAPPEL DES FAITS Par un contrat du 16 août 2016, la société OGIF, aux droits de laquelle setrouve la société IN'LI, a donné à bail
Source officielle3ème Chambre
687b269830e6dd8e1529be49
17 juillet 2025
17 juillet 2025
d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021-006015 du 03/08/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) INTIMÉS : Monsieur [F] [G] [Adresse 5] Représenté par Me Isabelle
Source officielleJCP FOND
6722a0d43f64f312698a5ec1
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[V] [N] et madame [Z] [N] ont consenti un bail d’habitation à M.
Source officielleChambre A - Civile
6799c949d742d0b11d26be77
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Quant à celle ayant constaté la résiliation du bail, elle ne fait l'objet d'aucun moyen, au sens juridique du terme, de la part de Mme [H]. Elle sera donc confirmée elle aussi.
Source officielleTPX SGL JCP FOND
6a21d10fcdc6046d472d4480
18 mai 2026
18 mai 2026
Un commandement de payer, visant la clause résolutoire stipulée au bail, a été signifié à Monsieur [Y] [A] le 9 décembre 2024.
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
670eadd61c3411ff3451e440
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Ce bail a été complété d’un premier avenant le 20 septembre 2021 et d’un second avenant du 1er juin 2022 avec pour effet d’augmenter l’assiette du bail et de fixer le loyer mensuel à la somme de 3 712,80
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6162a31c36ab09eb9a2fd794
3 avril 2013
3 avril 2013
au profit du tribunal de grande instance statuant en matière de bail commercial, qui rendait le jugement déféré.
Source officielleJCP Amiens Référé
68e5727d0e2901d10fa4d9e5
6 octobre 2025
6 octobre 2025
[P] AJ du ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l'audience publique des référés, de ce tribunal judiciaire, tenue le 25 Août 2025 ; PRESIDENT : Madame Isabelle
Source officielleJCP Amiens Référé
68e5727d0e2901d10fa4d9eb
6 octobre 2025
6 octobre 2025
[L] AJ du ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l'audience publique des référés, de ce tribunal judiciaire, tenue le 25 Août 2025 ; PRESIDENT : Madame Isabelle
Source officielleJCP Amiens Référé
68e572b80e2901d10fa4ddb3
6 octobre 2025
6 octobre 2025
[W] AJ du ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l'audience publique des référés, de ce tribunal judiciaire, tenue le 25 Août 2025 ; PRESIDENT : Madame Isabelle
Source officielle2ème CH - Section 1
644a1295656d26d0f8b57f28
26 avril 2023
26 avril 2023
- Déclarer irrecevables les demandes formulées par la SARL STEMAN au titre du bail commercial qui n'est plus en cours, tendant à voir : - Ordonner la suspension du paiement du loyer du bail en
Source officielleCivil JCP PROCEDURE ORALE
69d98798cdc6046d47d2e227
10 avril 2026
10 avril 2026
Ils ont donc consenti à Madame [L] [M] épouse [T] et Monsieur [O] [T] un bail verbal prenant effet le 18 novembre 2024 concernant l’appartement ci-dessus indiqué moyennant un loyer de 850 euros par mois
Source officiellePage 90 sur 264