A B, représenté par Me Hoffmann, demande au Tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 13 et 22 février 2024 par lesquelles le maire de La Seyne-sur-Mer a refusé de procéder au retrait pour fraude de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2024, Mme C A, représentée par Me Hoffmann, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 février 2023, et des pièces complémentaires, enregistrées le 13 février 2023, Mme B A, représentée par Me Hoffmann, demande au juge des référés

B E et Mme C A, représentés par Me HOFFMANN, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de

2010, puis du 2 au 31 janvier 2012 ; que soutenant ne pas avoir été rempli de ses droits en matière de salaire, en particulier sur le mois de janvier 2012, le salarié a saisi la juridiction prud'homale

signé un avenant le 31 mars 2006 la promouvant consultante manager, membre du comité de direction et prévoyant une rémunération variable ; qu'en mars 2007, elle a saisi la juridiction prud'homale

[R] a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir la requalification des contrats de mission en contrat à durée indéterminée et le paiement de diverses indemnités. 3.

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le versement du solde de salaire du mois de mars 2008 et des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse en raison

[Y] a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel de salaire au titre des heures supplémentaires et des congés payés afférents.

Le 21 février 2018, le salarié a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir la condamnation de son employeur à lui verser sa prime de fonction jusqu'au 31 mars 2018.

prétend qu'il a complété ses revenus par des activités non déclarées ; qu'il ne justifie aucunement de ces différentes affirmations, à l'exception de deux véhicules relativement anciens, importés de Hollande

présenté leurs moyens de défense ; "alors qu'il résulte du procès-verbal des débats que l'accusé X..., demandeur, avait pour défenseur Me Wourms et l'accusée Y..., épouse X..., avait pour avocat Me Hoffmann

lors de la 1315 e réunion des Délégués des Ministres)     Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 45379/10 BEĆIROVIĆ 18/12/2012 18/12/2012 18786/11 DOMANČIĆ 02/05/2013 02/05/2013 61691/13 HOMAN

[C] a saisi la juridiction prud'homale pour contester son licenciement pour motif économique prononcé le 12 juillet 2011 par la société Erscha industrie ; que cette société a fait l'objet, le

cassation de l'arrêt rendu le 25 mars 1998 par la cour d'appel de Nancy (2ème chambre civile), au profit de la société Van Ommeren Intexo, dont le siège est MS Hoofddorp (Nederland) 2132, 26 Hockften Hollande

Le magistrat chargé de l'instruction à l'audience a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame MANTION, Conseiller Madame HOLMAN, Conseiller Monsieur CHALACHIN, Conseiller

convaincre que la procédure habituelle a bien été respectée concernant un étranger condamné à plusieurs reprises avec des identités et nationalités différentes,de la famille tantôt en Espagne tantôt en Hollande

Frans X..., demeurant à Homblières (02720), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 2 décembre 1986, par lequel le tribunal administratif d' Amiens, après avoir ordonné