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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_1901930_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 25 mai 2020, le 28 juillet 2020 et le 11 septembre 2022, la commune de Grenade-sur-Garonne, représentée par Me Herrmann, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2012:AV00004
4 juin 2012
4 juin 2012
Sur le rapport de Mme Bodard-Hermant, conseiller référendaire, et les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2506987_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme L’Hermine, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer selon la procédure prévue par cet article.
Source officiellecr
613725c9cd58014677420839
24 février 1999
24 février 1999
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à Paris, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - ODINOT Hermine
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202475_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
B A, représenté par Me Hebmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 août 2022 par laquelle le département de la Côte-d'Or a refusé de lui accorder l'aide éducative à domicile jeune
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305371_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
A C, représenté par Me Hermine Mkhitarian-Sorrentino, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : - de suspendre la décision en date du 26 septembre 2023 par laquelle la commission de médiation
Source officielle10ème chambre
DTA_2206255_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
F et à l'enfant Hermon Endalk Worku les visas de long séjour sollicités, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et a prononcé contre l'Etat une astreinte de 100 euros par jour s'il n'était
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2208200_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Alhassane Bah, Jacques Tshienda, Hassan Koroma, Sindou Koné, Khalfala Koné, Herman Kombou Duplex, Ousman Issaga, Mohamed Lamine Sylla, Bamba Soualio, Sandji Kanté, Fodé Dabo, Alassane Koné, André Beteumen
Source officielleChambre des Rétentions
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18 janvier 2026
18 janvier 2026
tribunal judiciaire d'Orléans en date du 16 janvier 2026 à 12h28 Nous, Charles PRATS, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de Hermine
Source officielleChambre des Rétentions
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
tribunal judiciaire d'Orléans en date du 29 juin 2025 à 13h14 Nous, Damien DESFORGES, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de Hermine
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201593_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Le rapport de Mme L'Hermine, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleMagistrat L'Hermine
DTA_2402936_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Au cours de l’audience publique, le rapport de Mme L’Hermine a été entendu. Aucune des parties n’était présente ou représentée.
Source officiellecr
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1 octobre 1998
1 octobre 1998
. ; que la fouille du véhicule et des bagages faisait découvrir : 1 kg d'héroïne "brown sugar" derrière la boîte à gants, 1/2 gramme de cocaïne dans un sac contenant des fruits avec inscription d'un commerçant
Source officielleProcédures collectives
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13 avril 2026
13 avril 2026
Dominique DALESME qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.
Source officielleProcédures collectives
69e89d7fcdc6046d471e6d92
13 avril 2026
13 avril 2026
Dominique DALESME qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.
Source officielleProcédures collectives
69e89dc2cdc6046d471e730e
13 avril 2026
13 avril 2026
Dominique DALESME qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.
Source officielleProcédures collectives
6a183914cdc6046d473b8fe3
18 mai 2026
18 mai 2026
François BROUSSE qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00009_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Considérant ce qui suit : A la suite de la vérification de comptabilité de la SARL Hermine Maritime Services, dont M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202590_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
B A, représenté par Me Hebmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 août 2022 par laquelle le président du conseil départemental de la Côte-d'Or a refusé de lui accorder l'aide éducative
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10332
14 mars 2018
14 mars 2018
Hermann A..., domicilié [...] , 4°/ au syndicat UR974, dont le siège est [...] , 5°/ à M.
Source officiellePage 90 sur 408