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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a40f
10 janvier 2008
10 janvier 2008
PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, entendue en son rapport, Madame Marie-Hélène
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1d5
19 décembre 2007
19 décembre 2007
Selon un nouveau contrat du 28 mars 2002, Monsieur X... exerçait les fonctions de «vendeur manager 1» sur le département des Alpes-Maritimes.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22040_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
65b369e08c0355000835f5a8
25 janvier 2024
25 janvier 2024
- signé par Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre et par Saveria MAUREL, Greffière, présente lors de la mise à disposition. ***** EXPOSÉ DU LITIGE M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0827DEC003886009
27 août 2013
27 août 2013
une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, András Sajó, Işıl Karakaş, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
68df5a3021a269c1272039de
2 octobre 2025
2 octobre 2025
de PARIS, toque : B0873 INTIMES : Monsieur [U] [K] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Christophe PACHALIS, avocat postulant, inscrit au barreau de PARIS, toque : K148 et par Me Hélène
Source officielleChambre 29 / Proxi fond
696697f7cdc6046d472d4efa
7 janvier 2026
7 janvier 2026
certifiée conforme : Madame [K] [S] [I] Le 7 Janvier 2026 JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe de ce tribunal en date du 07 Janvier 2026; Sous la présidence de Madame Marie-Hélène
Source officielleChambre 29 / Proxi fond
697cbd6ccdc6046d474485cb
7 janvier 2026
7 janvier 2026
certifiée conforme : Monsieur [I] [Z] Le 09 Janvier 2026 JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe de ce tribunal en date du 07 Janvier 2026; Sous la présidence de Madame Marie-Hélène
Source officielle2ème chambre
627ca8bd4781dc057dee7d95
11 mai 2022
11 mai 2022
Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 6] Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au Siège Social [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Hélène
Source officielle1re chambre sociale
64eedc9bbb2c32d969d3527a
19 juillet 2023
19 juillet 2023
] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Jean-luc BIDOIS, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIMEE : Association LE RAYON DE SOLEIL [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Marie-hélène
Source officielleREFERES 1ER PP
66a48d70d2924ce9e15568f4
26 juillet 2024
26 juillet 2024
DU DEPARTEMENT DE L'OISE DITE 'LE CONCERT', agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Hélène
Source officielle2ème Chambre
6684eb1ca0de54ff609f812a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
689ba7dc40cd0f0b3d011405
8 janvier 2025
8 janvier 2025
DE LA SARTHE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Madame [G] [N], munie d’un pouvoir, Composition du Tribunal : Madame Hélène PAUTY : Président Monsieur Vincent BRICAUD : Assesseur Didier VANDEMEULEBROUCKE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68a6340f1abbd5bba7dab7b1
2 avril 2025
2 avril 2025
MANS, DÉFENDEUR (S) : URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Guillaume QUILICHINI, avocat au barreau d’ANGERS, Composition du Tribunal : Madame Hélène
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
65aa2a04a34ad10008581bd1
18 janvier 2024
18 janvier 2024
2023, en audience publique, devant la Cour composée de : - Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre - Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de chambre - Mme Marie-Hélène
Source officielleChambre 2-2
66162bd299851e0008f1e482
9 avril 2024
9 avril 2024
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, Président Madame Michèle CUTAJAR, Conseiller Madame Hélène PERRET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Jessica
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
66177da4e5d80f0008c2e742
4 avril 2024
4 avril 2024
le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE La SCI Le Liberté prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Marie-Hélène
Source officielle3ème chambre
DTA_2301922_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A, qui exerçait une activité de masseur kinésithérapeute, a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire prononcée par le tribunal de grande instance (TGI) de Tours le 3 octobre 2013.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
601177eaaed593972693855c
26 janvier 2021
26 janvier 2021
SONY PICTURES TELEVISION PRODUCTION FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Hélène DE SAINT GERMAIN SAVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0098 DÉFENSEUR Monsieur [K] [T] [Adresse
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02417_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La société La Guyennoise, qui exerçait une activité de négoce de vins, a été admise à participer à un programme d'aide national à la promotion des produits vitivinicoles sur les marchés de pays tiers.
Source officiellePage 90 sur 218