en fuite, et faisant l'objet d'un jugement réputé contradictoire, qu'il est présenté comme étant absent, tout en ayant été entendu en ses moyens de défense ; qu'en l'état de ces contradictions grossières

avait tourné à gauche alors qu'aucun véhicule ne survenait en sens inverse ; qu'en témoin, Ambrogio Tidu, qui conduisait un Vespa-Car dans le même sens que Gilbert X..., déclarait qu'après avoir gravi

du tapis roulant d'une presse à moellons en compagnie d'un autre employé, Yves B..., lequel était installé au pupitre de commande de cette machine ; que de la main, il débarraissait le tapis des graviers

époux X..., sur le fondement de l'article 1641 du code civil, la cour d'appel relève, par motifs propres et adoptés, que les travaux antérieurs de colmatage du plancher et des plinthes, décrits comme grossiers

construction des Bouchesdu-Rhône, en premier lieu, rejeté comme porté devant une juridiction incompétente pour en connaître leur appel en garantie dirigé contre la société les Grands Travaux, les sociétés Gravier

le pourvoi pris en son moyen unique : Vu les articles 16 et 462, alinéa 3, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, par jugement du 30 avril 2001, le tribunal de grande instance de Grasse

1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me TEBOUL Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2026 S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE DE PROXIMITE ORDONNANCE RG n° 26/0192 Minute n° 26/27 Nous, Caroline CHASSAIN, vice-présidente du tribunal judiciaire de Grasse, chargée des contentieux de la protection

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE DE PROXIMITE ORDONNANCE RG n° 26/0201 Minute n° 26/29 Nous, Caroline CHASSAIN, vice-présidente du tribunal judiciaire de Grasse, chargée des contentieux de la protection

DÉSISTEMENT SCI LA MARTOURETTE Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Héléna SAPIRA, avocat au barreau de GRASSE

Jacques Y..., demeurant et domicilié ..., Les Vergers 6, appartement 58 à Vence (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 28 décembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section

Grasse, en cassation d'un jugement rendu le 18 décembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Grasse (Section commerce), au profit de la société Villages de vacances, société anonyme, dont le siège est

formé une requête tendant au renvoi devant une autre juridiction, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de la procédure suivie devant le juge d'instruction au tribunal judiciaire de Grasse

[L] [V] C/ [P] [X] épouse [N] Copie certifiée conforme délivrée le : 04/07/2024 à : - Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE - Me Florence MASSA, avocat au barreau de GRASSE

[X] [S] [L] Représentant : Me Florence BENSA-TROIN de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE M.

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel VOISIN-MONCHO Me Valérie FONTAN FARON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de GRASSE

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 25/00314 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QKKI

tiers détenteur des 17 mars 2004, 21 juillet 2004 et 31 janvier 2005 ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier soumis au juge des référés du tribunal administratif de Nice que le trésorier de Grasse