Mme Y..., engagée en 1987 en qualité de femme de ménage par la société l'Entretien, puis, à compter du 2 février 1990, au service de la société Esmery, a été licenciée le 30 novembre 1990 pour faute grave

au jugement de l'avoir condamné à payer à la salariée une somme à titre d'indemnité de préavis, alors, selon le moyen, qu'à aucun moment L'Auberge du manoir n'avait reconnu qu'il n'y avait pas faute grave

promu directeur de magasin puis directeur régional, a été licencié le 15 octobre 1990 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré que son licenciement était justifié par une faute grave

Z... ne pouvait pas invoquer l'existence de fautes graves, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard des articles 1382 et 1383 du Code civil, ensemble au regard des articles L.

Y... ne pouvaient légitimer un licenciement pour faute grave et de l'avoir condamné à payer des rappels de salaires et des indemnités de rupture, alors, selon le moyen, que, d'une part, la cour d'appel

allégué dans la lettre de licenciement, n'a pas tiré de ses constatations les conséquences qui s'en évinçaient et a violé l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; 2 / qu'alors qu'une mésentente grave

; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 3 février 1997), d'avoir décidé que le licenciement ne reposait pas sur une faute grave, alors, selon le

Le salarié fait grief à l'arrêt de dire son licenciement fondé sur une faute grave et de le débouter de ses demandes en paiement d'indemnité conventionnelle de licenciement, de rappel de salaire sur mise

fait grief au jugement de la déclarer responsable du préjudice de Mme [D] et de la condamner à lui payer une certaine somme au titre des paiements frauduleux, alors : « 1°/ que commet une négligence grave

domicilié en son parquet général, Palais de Justice, [Adresse 1], 3°/ à la société Evolution, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3],anciennement société Grave

X... fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel de ne pas l'avoir réinscrit, en raison d'un long arrêt de travail consécutif à une grave maladie et à des difficultés familiales, sans tenir compte

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 octobre 2005), que Mme X..., engagée le 22 août 2000 en qualité d'aide-soignante par la Fondation Pauliani, a été licenciée le 3 avril 2003 pour faute grave

VASSEUR, Conseiller Mme Isabelle CHESNOT, Conseillère Qui ont en délibéré, Greffier, lors des débats : Anaïs SCHOEPFER ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Par déclaration enregistrée au greffe de la cour le 7 février 2018, la commune [Localité 1] a interjeté appel de cette décision.

[P] pour faute grave ; que le 15 novembre 2013, M.

que le licenciement était fondé sur une cause réelle et sérieuse et non sur une faute grave et de la condamner au paiement de diverses sommes ; Mais attendu qu'examinant l'ensemble des manquements

Par une lettre du 16 juin 2017, la société Les Cars Rouges a licencié Monsieur F... pour faute grave.

[R] repose sur une faute lourde et, subsidiairement, sur une faute grave, - Débouter M. [R] de sa demande de nullité du licenciement, - Débouter M.