Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2210366_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Délibéré après l'audience du 11 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Duhamel, premier conseiller, Mme Prissette, conseillère.
Source officielle7ème chambre
DTA_2208098_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Délibéré après l'audience du 8 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205587_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
GOUDOU La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205629_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
GOUDOU La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207335_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Goudou La République mande et ordonne au préfet de la Vendée en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle7ème chambre
DTA_2302227_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Délibéré après l'audience du 20 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253caddbd3db21cbdd8c586
3 juin 2008
3 juin 2008
M-GOUGOT M.- BREDEAU-TROEGELER E., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 23 Avril 2008 en audience publique.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd93837
14 décembre 2016
14 décembre 2016
Mme LORENZINI, Présidente de chambre, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme LORENZINI, Présidente de chambre, Mme ROUY-FAZI, Conseiller Madame GOILLOT
Source officielleCour d'Appel
6253cd7ebd3db21cbdd93842
14 décembre 2016
14 décembre 2016
Mme LORENZINI, Présidente de chambre, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme LORENZINI, Présidente de chambre, Mme ROUY-FAZI, Conseiller Madame GOILLOT
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93dd4
8 novembre 2017
8 novembre 2017
EMMANUELIDIS, Conseiller Madame GOILLOT, Vice présidente placée près M. le premier président GREFFIER : Mme COMBET, Greffier lors des débats.
Source officielle4e Chambre B
616243bd1217cad6c0164908
16 janvier 2014
16 janvier 2014
INTIMEE Madame [I] [H] née le [Date naissance 1] 1930 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-Marie TROEGELER de la SCP TROEGELER/ BREDEAU/ GOUGOT
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200212_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
GOUDOU La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2109231_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
GOUDOU La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème Chambre
DTA_2113369_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
GOUDOU La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème Chambre
DTA_2113399_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
GOUDOU La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1ère chambre
DTA_2201026_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
A..., représentée par Me Gougot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 février 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer a retiré le permis de construire délivré le
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00459_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 1er juillet 2024. N°s 24MA00459 - 24MA00460 2
Source officielle3ème chambre
DTA_2100947_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 13 avril 2021, le 30 juillet 2021 et le 21 janvier 2022, la société Les mille et une collines, représentée par Me Gougot, demande
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01318_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Renaud Thielé, président assesseur, présidant la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère, - Mme Isabelle
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01772_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
président assesseur, présidant la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Jacqueline Marchessaux, première conseillère, - Mme Isabelle Gougot
Source officiellePage 90 sur 135