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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2303570_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Gonneau et les observations de Me Chaafi, substituant Me Bazin Clauzade, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2505211_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2505468_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2505475_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2505568_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Gommeaux, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2401798_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2108780_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Gonneau. Considérant ce qui suit : 1. M. A a présenté le 9 octobre 2020 une demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202229_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Gonneau, président-rapporteur - les conclusions de Mme Dyèvre, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2110061_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 décembre 2021 et 27 janvier 2022, Mme C B, représentée par Me Gommeaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206382_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Gonneau, président-rapporteur et les observations de Me Ben-Soussan, substituant Me Chemmam, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2315406_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Bouchardon, juge des référés, - les observations de Me Pollono, substituant Me Gommeaux, représentant les requérants, en présence de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2307979_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2308544_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Gonneau. Considérant ce qui suit : 1. Mme A, ressortissante sénégalaise, a sollicité le 27 février 2023 son admission au séjour sur le fondement de la vie privée et familiale.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2308582_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Gonneau, président-rapporteur, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2023.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2401288_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Gonneau, président-rapporteur, - et les observations de Me Teysseyré pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2402985_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Gonneau, président-rapporteur, - et les observations de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2402986_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Gonneau, président-rapporteur, - et les observations de Me Cuzin-Tourham pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2403094_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2402352_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2403706_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Gonneau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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