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2 849 résultats pour « Gely »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2301251_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

permanent de référent technique SI confirmé avec un indice total de 540 points augmenté de 5 points par une décision 10 juin 2019, soit un total de 545 points dont un indice de base de 515 points, 8 points gelés

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2301527_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2023, la commune de Saramon, représentée par Me Geny, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner sur le fondement de l’article

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303783_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 mai 2023 et 25 septembre 2024, la société Only Kart, représentée par Me Gelas, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2611727_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite par laquelle la Caisse des dépôts et consignations maintient un gel

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fca585d06daec22cf02976d

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

par son Maire en exercice, demeurant [Adresse 3] représentée et plaidant par Me Jean-Charles ORLANDINI de la SELARL PLENOT-SUARES-BLANCO-ORLANDINI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Delphine GEAY

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

6a1927fccdc6046d47541321

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Il résulte de ce qui précède que Mme [G] dont les dettes étaient gelées à compter du 24 octobre 2023 n'a jamais utilisé la totalité de la quotité disponible pour l'affecter au loyer et sa dette a ainsi

Source officielle
CA

3e Chambre A

60339508b1394149f2544a15

Appel

18 mai 2017

18 mai 2017

L'expert exclut que les matériaux fournis par [V] [W] et en particulier, la colle Gelis utilisée pour le collage des briques, qui se trouve être identique au produit Porotherm recommandé par le fabricant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10450

Cassation

5 mai 2017

5 mai 2017

La France n'est pas la seule à être fragilisée par cette crise, l'ensemble du Groupe Besix dans le monde l'est également, et voit ses commandes gelées ou reportées.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110404

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

D..., en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Gele, ayant son siège [...] , 10°/ à la société S...

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02393_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 18 août 2020 et le 22 juin 2022, la société Wind Lorraine Mastacker, représentée par Me Gelas, demande à la cour

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2209797_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 30 décembre 2022, le 2 février 2023 et le 8 décembre 2023, la société Art des choix en recyclage, représentée par Me Gelas, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502465_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

DUCOS DE SAINT-BARTHELEMY DE GELAS La République mande et ordonne à la ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2501109_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

S’ils invoquent également le risque sur les emplois locaux prévus, en indiquant que les recrutements sont gelés, ils n’apportent aucune précision sur cette concrétisation d’emplois envisagés.

Source officielle
CA

8e Chambre A

6162a749f901d4f689722ec5

Appel

21 mars 2013

21 mars 2013

d'associé ne peut être antérieur au remboursement du prix des droits sociaux, que Monsieur [B] avait jusqu'à la cession de ses titres la plénitude de ses droits sauf le droit de vote suspendu du fait du gel

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CA

8e Chambre A

6162cc37fea1086acdbe41f9

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

Attendu enfin qu'une procédure de sauvegarde ne saurait avoir pour seul objectif de permettre le maintien d'un outil de gestion d'un patrimoine au détriment de créanciers dont les créances sont ainsi 'gelées

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CA

Cour d'Appel

6253c847bd3db21cbdd84c74

Appel

18 juin 1998

18 juin 1998

sur fond noir" au centre I.N.P.I. de BORDEAUX le 13 décembre 1993 pour désigner les produits de la classe 29 soit "volaille et gibier, extraits de viande, fruits et légumes conserves séchés et cuits, gelées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a7bd3db21cbdd85df6

Appel

15 janvier 2002

15 janvier 2002

DA C... née le 03 Décembre 1969 à NOGARO (32110) Route Riscle 32110 URGOSSE Rep/assistant : la SCP PRIM - GENY (avocats au barreau d'AUCH) INTIMEE : d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant

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CA

Cour d'Appel

6253c8aabd3db21cbdd85e77

Appel

6 décembre 2001

6 décembre 2001

sous le n 00/180 D'une part, ET : Monsieur Fernand Y... né le 02 Septembre 1936 à AIN TEMOUCHENT (ALGERIE) Les Capots - 32500 FLEURANCE représenté par Me Solange TESTON, avoué assisté de la SCP PRIM - GENY

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CA

Cour d'Appel

6253c8c4bd3db21cbdd86362

Appel

19 mars 2002

19 mars 2002

appeler un surveillant, lequel, un barbu auquel il aurait dit qu'il avait trop mal pour pouvoir attendre et qu'il vomissait le sang, était passé vers 23 heures une première fois et lui avait donné de la gelée

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CA

Cour d'Appel

6253c8d2bd3db21cbdd865db

Appel

12 septembre 2002

12 septembre 2002

du règlement RPCN) alors que par suite de la mise en place de la retraite supplémentaire Naphtachimie-RSN- son allocation subit une modification au niveau de la revalorisation qui en outre se trouve gelée

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