AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2301251_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
permanent de référent technique SI confirmé avec un indice total de 540 points augmenté de 5 points par une décision 10 juin 2019, soit un total de 545 points dont un indice de base de 515 points, 8 points gelés
Source officiellePage 90 sur 143
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2301527_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2023, la commune de Saramon, représentée par Me Geny, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner sur le fondement de l’article
Source officielle