Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Représentée par Maître Damien PENETTICOBRA, Avocat, [Adresse 4] Et par Maître Hugo GATTERRE, Avocat, [Adresse 5] Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL

[Z] [E], associé gérant de la société Vinomatos; de même les documents transmis à l'administration par la SARL Château les Garelles sise à [Adresse 14] comprennent un devis rédigé en français le 8 septembre

CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 15 JANVIER 2016 APPELANTE : [Z] [O] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] comparante en personne, assistée de Me Pierre-henri GAZEL

nombreux dangers domestiques tenant à l’accessibilité de produits ménagers, médicaments, plantes toxiques, du chien familial non tenu à l’écart de l’espace de jeu des enfants dont le lieu de repos et les gamelles

A new gate had to be pierced in the fence facing the street where the applicants lived and a concrete strip was laid leading to the students’ entrance in the main building.

assisté de la SELARL SEDLEX, avocats au barreau de LYON Maître Anne B..., avocat au barreau de Lyon ... 69009 LYON représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET assisté de Maître Pierre-Henri GAZEL

APPELANT : [F] [B] né le 21 Janvier 1970 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Pierre -Henri GAZEL

enregistrée sous le n° 22/00181 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 APPELANTE : Madame [T] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Gaspard GARREL

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 3] Représentée par Me Gaspard GARREL, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Christophe LAVERNE, avocat plaidant au barreau de PARIS SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 3] Représentée par Me Gaspard GARREL, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Christophe LAVERNE, avocat plaidant au barreau de PARIS SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Julien MARTINET de la SARL SWIFT LITIGATION, avocat au barreau de Paris, toque : D1329 Ayant pour avocat plaidant Me Aurelien GAZEL

PARIS sous le numéro 348 540 592, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me Julien MARTINET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1329, Assistée de Me Aurelien GAZEL

GalleLe greffier, signé J.-F.

Héderer, conseiller, Mme Gazel, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

BROSSEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : [X] [U] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Pierre-henri GAZEL

Those buildings included an unfinished building of 117.5 square meters, a lavatory of 22.04 square meters, a brick fence and gates (“the buildings”).

Access to the area was restricted by means of an arm barrier gate.

Elle fait également état de propos sexistes qu'elle aurait eu à subir de la part de l'un des associés en réunion, qui lui aurait dit qu'elle était une petite princesse gâtée qui n'est bonne qu'à dire que