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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ3
613720f9cd580146773efeea
31 mai 1989
31 mai 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société VEUVES DE GUERRE DE FRANCE, dont le siège est ..., La Garenne-Colombes
Source officielleciv3
613720d1cd580146773eea1e
12 octobre 1988
12 octobre 1988
social est à Villefranche (Rhône), ..., 2°/ de la société ROLLAND CROZET, dont le siège est à Jassans Riottier, 3°/ de la société DAVUM, société anonyme, dont le siège social est à Villeneuve la Garenne
Source officielleciv3
613720ddcd580146773ef09e
11 janvier 1989
11 janvier 1989
(Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1987 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre, 2ème section), au profit Monsieur Omar Y..., demeurant ..., La Garenne Colombe, (Hauts-de-Seine
Source officielleciv3
613720b6cd580146773edc2b
19 juillet 1988
19 juillet 1988
. ; 2°) Monsieur Gérard, René C..., demeurant à La Garennes Colombes (Hauts-de-Seine), ... ; 3°) Monsieur Jean-François B... ; 4°) Madame Nicole, Aline C... épouse B..., demeurant ensemble à Gennevilliers
Source officielleciv3
61372656cd58014677424c69
21 février 1995
21 février 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marguerite X..., demeurant ... à La Garenne Colombes (Hauts-de-Seine
Source officielleciv1
61372243cd580146773fb8de
5 octobre 1994
5 octobre 1994
René Y..., demeurant ... à Garennes-sur-Eure (Eure), en cassation d'une ordonnance rendue le 22 octobre 1992 par le président de la chambre d'accusation délégué par le premier président de la cour d'appel
Source officielleciv3
61372264cd580146773fc92b
21 février 1995
21 février 1995
Marcel X..., demeurant ... à La Garenne Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'une ordonnance rendue le 28 septembre 1989 par le juge de l'expropriation du département des Hauts-de-Seine, siégeant à
Source officiellesoc
613721a5cd580146773f599c
30 janvier 1992
30 janvier 1992
Bahaj X..., demeurant 1, square Jean Giraudoux à Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine), en cassation d'une décision rendue le 12 octobre 1988 par la Commission nationale technique, au profit de la Caisse
Source officiellesoc
613722b9cd58014677400aa9
3 juillet 1996
3 juillet 1996
Mohamed X..., demeurant ... la Garenne, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 mai 1996
Source officielleciv2
613722decd58014677402805
26 mars 1997
26 mars 1997
CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête en date du 20 janvier 1997 déposée au greffe de la cour d'appel de Versailles par Mme Isabelle X..., demeurant ... la Garenne
Source officielleciv3
6137224fcd580146773fbedc
21 février 1995
21 février 1995
Jacques, Louis X..., demeurant ... à La Garenne Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'une ordonnance rendue le 28 septembre 1989 par le juge de l'expropriation du département des Hauts-de-Seine, siégeant
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2310448_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2023, Mme A B représentée par la SCP Floquet-Garet-Noachovitch , demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision tacite en date
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 6
6a10cd1dcdc6046d479e5979
22 mai 2026
22 mai 2026
Adresse 1] représentée par Maître Dominique JEAY de la SCP JEAY, AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 122 DEFENDEURS La CAISSE PRIMAIRE ASUSRANCE MALADIE HAUTE-GARONNE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300552
14 mai 2013
14 mai 2013
asphaltée et équipée sur près de 90 % de sa longueur (eau, gaz, électricité et téléphone), quelques maisons la borde et le tout à J'égout est à son commencement, elle se poursuit par le Chemin de la Garenne
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300791
25 juin 2013
25 juin 2013
asphaltée et équipée sur près de 90 % de sa longueur (eau, gaz, électricité et téléphone), quelques maisons la borde et le tout à J'égout est à son commencement, elle se poursuit par le Chemin de la Garenne
Source officielle5ème Chambre
DTA_1907584_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Il résulte également de l'instruction que les distributions en litige résultent d'espèces non déclarées sur le seul site de Clichy-la-Garenne, identifiées à la suite de visites domiciliaires effectuées
Source officiellecr
6079a7e49ba5988459c4b45a
4 mai 1977
4 mai 1977
(GAETAN), CONTRE UN ARRET RENDU LE 24 JUIN 1976 PAR LA COUR D'ASSISES DE L'ISERE, QUI, POUR VOL QUALIFIE ET VOL, LES A CONDAMNES CHACUN A DIX ANS DE RECLUSION CRIMINELLE.
Source officielleciv1
6137237ecd5801467740a7b1
18 octobre 2000
18 octobre 2000
en annexe au présent arrêt : Attendu qu'à l'occasion de pourparlers en vue du recouvrement d'une créance entre la société Namur assurances du crédit, venant aux droits de son assurée, la société Garetta
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2301417_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B..., représenté par Me Garreta, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 mars 2023 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a déclaré insalubre le logement dont il est propriétaire,
Source officielleChambre 03
69f24166cdc6046d47fe5ab0
6 février 2025
6 février 2025
Stanislas Gaetan DUPONT de DINECHIN [Adresse 2] [Localité 3] comparant assisté par Me CRUMIERE [Localité 4] [Adresse 3] Décision contradictoire et en premier ressort, Délibéré par : Président : M.
Source officiellePage 90 sur 266