le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 17 janvier 2000 du préfet des Alpes-Maritimes ordonnant sa reconduite à la frontière

délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 novembre 2000 du préfet du Val-d'Oise ordonnant sa reconduite à la frontière

de Paris en date du 15 mai 2000 rejetant comme irrecevable la demande qu'il avait formée devant ce tribunal contre l'arrêté du préfet de police en date du 25 août 1999 décidant sa reconduite à la frontière

conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 12 juin 1998 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé de sa reconduite à la frontière

) d'annuler le jugement du 14 janvier 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Nantes a annulé son arrêté du 11 janvier 2000 ordonnant la reconduite à la frontière

conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 21 juillet 2000 du préfet du Val-d'Oise ordonnant sa reconduite à la frontière

conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 décembre 1999 du préfet des Hauts-de-Seine ordonnant sa reconduite à la frontière

par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 16 décembre 1999 du préfet de police ordonnant sa reconduite à la frontière

2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 29 mars 1999 du préfet de police ordonnant sa reconduite à la frontière

Loloum, Commissaire du gouvernement ; En ce qui concerne l'arrêté du 21 février 1996 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Bebeto Y... : Considérant que M.

mai 1993 par lequel le consseiller délégué par le président du tribunal administratif de Rouen a annulé l'arrêté du 27 mai 1993 par lequel le PREFET DE LA SEINE-MARITIME a décidé la reconduite à la frontière

lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 23 septembre 2003 du préfet du Val-de-Marne ordonnant sa reconduite à la frontière

lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 mai 2001 du préfet de police ordonnant sa reconduite à la frontière

°) d'annuler le jugement du 28 novembre 1998 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Rouen a annulé l'arrêté du 17 novembre 1998 ordonnant la reconduite à la frontière

conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 12 novembre 1999 par lequel le préfet de l'Aude a ordonné sa reconduite à la frontière

; 2°) d'annuler ledit jugement ; 3°) d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés de reconduite à la frontière ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de

par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 28 octobre 1999 du préfet du Loiret ordonnant sa reconduite à la frontière

2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 15 juin 2000 du préfet de police ordonnant sa reconduite à la frontière