Les époux [R] soutiennent que la parcelle en cause est composée d'un bois, d'une friche, d'un chemin et d'un hectare de terre labourable et que M.

Le jardin n'apparaît pas en friche et rien n'est spécifié dans l'état des lieux d'entrée. Pour les autres ampoules manquantes, il sera retenu, selon devis, la somme de 39,80 euros.

illicite ; qu'il est constant que les intimés de nationalité roumaine occupent sans droit ni titre depuis plusieurs années, partie de ce terrain communal constitué de plusieurs parcelles à l'état de friche

.] ; qu'en revanche, selon l'expert-judiciaire, la parcelle est en friche, sans qu'il existe de signe manifeste d'occupation tel qu'un entretien des faïsses ou des plantations récentes attestant la culture

décembre 2012, que cet expert judiciaire, missionné par ordonnance de référé du 4 mars 2010, a fait cette estimation en considérant que cette parcelle plantée d'oliviers sur sa partie supérieure et en friche

Au surplus, les photographies prises par MM X... et B... lors du nettoyage des lieux donnent l'image d'un terrain totalement laissé à l'abandon, en friche, et sur lequel sont entreposés des objets hors

lutter contre la vacance des logements et des locaux commerciaux et artisanaux ainsi que contre l'habitat indigne, réhabiliter l'immobilier de loisir, valoriser le patrimoine bâti et réhabiliter les friches

D'autre part, si le projet de la SAS Sodishague procède à la réhabilitation d'une friche commerciale, il a toutefois pour effet d'augmenter fortement l'emprise au sol des bâtiments, qui passe de 449 m²

Afin de réduire la consommation d'espace agricole et naturel, le DOO prévoit que le développement de l'offre en logement devra se faire en priorité par la mobilisation des friches, des dents creuses et

que l'emprise sur la propriété [K] correspond à une surface non constructible de 9,60 m2, soit une bande de terrain ayant une profondeur maximale de 40 centimètres dans une zone naturelle servant de friches

par tous temps, à partir d'un des deux chemins préexistants qu'il a fait empierrer non sans en avoir informé par écrit les époux [R] qui ne venaient que très rarement dans leur propriété qui est en friche

à écarter l'ensemble des éléments ci- dessus exposés, caractéristiques de l'existence d'un bail rural ; Que le procès- verbal de constat du 20 / 12 / 1999, qui fait état de parcelles totalement en friche

visible sur le terrain à l'exception de quelques massifs de maçonnerie et de béton, l'ancien propriétaire ayant nivelé le terrain après démolition des superstructures existantes, le terrain étant en friche

A, qui a une superficie de 14 823 m2, est entièrement composée d'une surface naturelle, qui s'étend sur les parcelles environnantes au Nord, à l'Est et au Sud, laissées à l'état de friches, et qui la séparent

pièces du dossier que la demande de permis de construire déposée par la société Linkcity Île-de-France comporte une notice architecturale décrivant le terrain assiette du projet comme une ancienne friche

projet sur les commerces existants ne s’est pas limitée à prendre en considération le taux de vacance constaté dans la seule commune d’implantation du projet, mais a pris en compte, outre l’existence de friches

nantaise vise à garantir, en particulier, la pérennisation des espaces et des activités agricoles, notamment par la protection d'au minimum 15 000 hectares de zones agricoles durables, la reconquête des friches

Le requérant, qui a, au demeurant, exploité ses parcelles avec une dernière récolte en 2014, n'est pas fondé à soutenir qu'elles seraient en friches depuis de nombreuses années et qu'elles auraient perdu