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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200524

Cassation

11 avril 2019

11 avril 2019

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

ForYield

SIREN 989493200Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

26/05/2026

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Dépôts des comptes

FORYOU

SIREN 480667831Greffe du Tribunal de Commerce de romans

11/05/2026

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Dépôts des comptes

FORYOU

SIREN 842190902Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

04/05/2026

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Dépôts des comptes

FORYS CONSULTING

SIREN 939575791Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

11/03/2026

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Procédures collectives

FORY VIANDES

SIREN 513820647Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2025 désignant administrateur Bcm en la personne de Maître Sandra Beladjine 9 RUE DE GRENELLE 75007 PARIS et la SCP ABITBOL & ROUSSELET prise en la personne de Me Joanna ROUSSELET, 38 Avenue Hoche, 75008 Paris mandataire judiciaire Jsa en la personne de Maître Jim Sohm 42 ter Bd Rabelais 94100 ST MAUR DES FOSS

26/02/2026

Voir →

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00139

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

CHAMBRE SOCIALE, DU 27 JANVIER 2021 1°/ la société King Tony Europe, société par actions simplifiée, 2°/ la société King Tony France, société à responsabilité limitée, ayant leur siège [...] , ont formé

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200973

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

Source officielle
CC

cr

61372549cd5801467741c794

Cassation

26 novembre 1990

26 novembre 1990

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé

Source officielle
CC

cr

érêts forméesc/François Y

61372560cd5801467741d2a5

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

référendaire FOSSAERT-SABATIER, les observations de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé

Source officielle
CC

cr

613725f0cd58014677421b41

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé

Source officielle
CC

cr

été ouverte de ce chefc/X, et que Christian Z

613725facd5801467742202f

Cassation

19 septembre 2000

19 septembre 2000

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé

Source officielle
CC

cr

613725bdcd580146774202d2

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé

Source officielle
CC

soc

61372107cd580146773f0631

Cassation

20 juillet 1989

20 juillet 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

61372363cd580146774091f4

Cassation

30 novembre 1999

30 novembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ3

61372310cd58014677404eba

Cassation

18 mars 1998

18 mars 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association syndicale des copropriétaires du Parc Chamont, dont le siège

Source officielle
CC

cr

61372650cd580146774249c1

Cassation

29 juin 2004

29 juin 2004

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER et les observations de Me SPINOSI, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé

Source officielle
CC

cr

613725ffcd580146774222ae

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MISTRAL, les observations de Me BLANC et de Me BLONDEL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé

Source officielle
CC

civ1

61372204cd580146773f9890

Cassation

3 novembre 1993

3 novembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Arcus air logistic, dont le siège est à Gouvieux (Oise), rue

Source officielle
CC

civ3

613722e8cd580146774030bd

Cassation

25 juin 1997

25 juin 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hebel Gasbetonwerk GMBH & CO KG, société de droit allemand,

Source officielle
CC

civ3

613722eccd58014677403451

Cassation

25 juin 1997

25 juin 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hebel Gasbetonwerk GMBH ET CO KG, dont le siège est Dürmesheimerstrass

Source officielle
CC

civ1

éanmoins déposé une plainte pour incendie volontairec/X et non contre personne dénommée

613722c2cd58014677401229

Cassation

7 janvier 1997

7 janvier 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) du Domaine du Marquenterre, dont le

Source officielle
CC

comm

613722c4cd5801467740139e

Cassation

4 mars 1997

4 mars 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

comm

613722d7cd580146774022ac

Cassation

24 juin 1997

24 juin 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

comm

613722d2cd58014677401e26

Cassation

1 avril 1997

1 avril 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle