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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

671740766a24f8a713323c3b

Appel

19 octobre 2024

19 octobre 2024

par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Fanny

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

671740766a24f8a713323c41

Appel

19 octobre 2024

19 octobre 2024

par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Fanny

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

671740766a24f8a713323c43

Appel

19 octobre 2024

19 octobre 2024

par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Fanny

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

671740776a24f8a713323c45

Appel

19 octobre 2024

19 octobre 2024

par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Fanny

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

6721621697f33f3c752a9e32

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

CADUCITÉ OPPOSITION A UNE INJONCTION DE PAYER A l'audience publique du Tribunal Judiciaire tenue le 15 Octobre 2024 ; Sous la Présidence de Ariane PIAT, Juge du Tribunal Judiciaire, assistée de Fanny

Source officielle
CA

Chambre 3-1

67ff3d4a6d3290e00e0e7a94

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

[A] [Z] Représentant : Me Fanny PIERRE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN M. [O] [T] M.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

660ef4c7fbb79e8fd3d35256

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

professionnelle Syndic, Gestion Immobilière, Transaction sur immeubles et fonds de commerce n° CPI 5906 2016 000 012 159 délivrée par la CCI de Grand Lille, le 22 septembre 2019, représentée par Me Fanny

Source officielle
TJ

Service des référés

661041adc9ea95b316fe1e67

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

qualité d’assureur de TH DALLAGES [Adresse 4] [Localité 2] non constituée DÉBATS A l’audience du 13 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président, assistée de Fanny

Source officielle
TJ

Service des référés

661041d1c9ea95b316fe1edb

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

LECA de la SELEURL CHAUVET-LECA AVOCAT, avocat au barreau de PARIS - #C1525 DÉBATS A l’audience du 13 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président, assistée de Fanny

Source officielle
TJ

Service des référés

659eef036976f1c644e78540

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

TOURON MEVEL ASSOCIES, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE - # DÉBATS A l’audience du 13 Décembre 2023, tenue publiquement, présidée par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président, assistée de Fanny

Source officielle
TJ

Service des référés

65b16401b9f94e984650d64f

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

représentée par Me Sandra BARBOSA, avocat au barreau de PARIS - #G0705 DÉBATS A l’audience du 13 Décembre 2023, tenue publiquement, présidée par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président, assistée de Fanny

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6545ee374ac6088318da11d0

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

---------------------- ORDONNANCE de DESSAISISSEMENT (désistement accepté) N° Le 03 Novembre 2023, NOUS, Alexandre DAVID, Président de chambre, chargé de la mise en état, assisté de Fanny

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6549e309bc1a528318e09729

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

ORDONNANCE de DESSAISISSEMENT (caducité - article 908 du code de procédure civile) N° Le 10 Octobre 2023, NOUS, Alexandre DAVID, Président de chambre, chargé de la mise en état, assisté de Fanny

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

65848c77e41137cbf9fc438d

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 DÉCEMBRE 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente Madame Fanny

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007948466

Admin. suprême

4 juin 1997

4 juin 1997

FATY s'est maintenue sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 8 juillet 1993, de la décision du préfet de police du même jour, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2525651_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2025, la société Antea Group, représentée par Me El Fadl, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 juin 2025

Source officielle
CC

civ2

6137210ecd580146773f09d7

Cassation

19 juillet 1989

19 juillet 1989

, 2°/ Madame Fatima F..., demeurant à Belgodere (Corse), Hôtel Les Mouettes, Lozari, 3°/ Madame Aïcha F..., demeurant à Belgodere (Corse), Hôtel Les Mouettes, Lozari, 4°/ Madame Mauricette, Fanny

Source officielle
CC

soc

61372121cd580146773f13a5

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean X..., demeurant à Gattières (Alpes-Maritimes), rue des Fades,

Source officielle
CC

civ3

613721d3cd580146773f7c36

Cassation

23 juin 1993

23 juin 1993

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1990 par la cour d'appel de Douai (3ème chambre civile), au profit : 18) de Mme Fany X... veuve Z..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

61372272cd580146773fd1c7

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mme Faby Y..., demeurant ...

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Zayed, Fady

SIREN 107032450Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

16/07/2026

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Ventes et cessions

SALAOUI, Fady Mohamed, JO LA FRITE ET SON ORCHESTRE

SIREN 850874355Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

AVIS AU BODACC RELATIF A UNE CESSION DE FONDS DE COMMERCE JO LA FRITE ET SON ORCHERSTRE/Fady Mohamed SALAOUI (ACQUEREUR PERSONNE PHYSIQUE) Adresse du fonds vendu : 79 BOULEVARD GAMBETTA 46000 CAHORS Ancien propriétaire Nom ou dénomination : JO LA FRITE ET SON ORCHESTRE Références de l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés : 980 698 971 RCS CAHORS Adresse : 79 BOULEVARD GAMBETTA 46000 CAHORS Nouveau propriétaire personne physique Nom, nom d'usage, pseudonyme et prénoms : Fady Mo

14/07/2026

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Ventes et cessions

SALAOUI, Fady Mohamed, JO LA FRITE ET SON ORCHESTRE

SIREN 850874355Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

Cession sous acte authentique en date du 11/06/2026, Adresse du nouveau propriétaire: 8 Lotissement Savy-Larigaldie 46090 Pradines

07/07/2026

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Modifications diverses

DOUIDI, Fady

SIREN 104802269Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

02/07/2026

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Créations

FADY, Alexis, Guillaume, Paul

SIREN 104753603Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

12/06/2026

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