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16 291 résultats pour « Essaadi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721d9cd580146773f8170

Cassation

4 février 1993

4 février 1993

, alors, selon le moyen, d'une part, que la période d'essai se décompte en jours travaillés, et que l'intéressée n'avait travaillé que deux jours avant l'ouverture , le 17 novembre, du restaurant et avait

Source officielle

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CA

Sociale D salle 1

69fc267dcdc6046d47e2248d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Le 18 novembre 2023 la société [1] a mis fin à la période d'essai de M. [X] [M].

Source officielle
CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000030788038

Admin. suprême

26 juin 2015

26 juin 2015

attribués, d'une part à l'essai lui-même, d'autre part, aux réponses au questionnaire remis au candidat à l'occasion de cet essai ; que le pouvoir adjudicateur s'est ainsi borné à détailler la méthode

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162fa8a687317f24325aed3

Appel

31 janvier 2012

31 janvier 2012

Le 18 mai 2009, l'employeur a proposé un renouvellement de la période d'essai de trois mois prévue au contrat. Par lettre du 14 septembre 2009, il a mis fin à la période d'essai.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100951_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Le licenciement au cours d'une période d'essai doit être motivé. () ". 3.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003300_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Aux termes de l'article 1er de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, dans sa rédaction applicable au présent litige : "

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001611_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

L'article 3 de son contrat de recrutement prévoyait une période d'essai de trente jours ouvrés.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

668f76cf9b65e642c587858a

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Elle fait valoir que : - ce contrat ne pouvait prévoir valablement une période d'essai dont elle aurait dû être informée avant la prise d'effet du contrat, - la formulation de ladite période d'essai

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f27

Appel

16 février 2016

16 février 2016

Ce contrat prévoyait une période d'essai de 2 mois allant du 3 octobre au 3 décembre 2010. Le 13 octobre 2010 la société HRC a mis fin à la période d'essai de M. X....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc5bd3db21cbdd946b8

Appel

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Bastia Beauté, en qualité d'esthéticienne, suivant contrat à durée indéterminée à effet du 24 novembre 2014, prévoyant une période d'essai de deux mois, expirant le 23 janvier 2015 au soir.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2003410_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

A en sa qualité de victime des essais nucléaires et condamner le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) à verser une somme à parfaire de 215 296 euros à ses ayants droits ;

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03425_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

/Le licenciement au cours d'une période d'essai doit être motivé.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400241_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Les experts internationaux qualifient d'adapté le programme de prélèvements suivi au cours des essais, dont sont issues les données utilisées pour le calcul des doses reconstituées.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500094_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Aux termes de l’article 1er de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français : « I.

Source officielle
CC

soc

6079b1bf9ba5988459c53315

Cassation

28 septembre 2005

28 septembre 2005

sein de laquelle il a occupé le même emploi ; qu'il a été à nouveau recruté le 23 avril 2001 au même emploi par la société DGR Normandie Nord-Est en vertu d'un contrat de travail prévoyant une période d'essai

Source officielle
CC

soc

6079b2049ba5988459c55350

Cassation

15 novembre 1972

15 novembre 1972

SANS POUVOIR ETRE INFERIEURE AU MONTANT DE LA REMUNERATION QUI AURAIT ETE PERCUE PENDANT LA PERIODE DE CONGE SI LE SALARIE AVAIT CONTINUE DE TRAVAILLER ; ATTENDU QUE ZINZONI, MECANICIEN NAVIGANT D'ESSAIS

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00475

Cassation

8 avril 2008

8 avril 2008

société ASR Systems fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en ne répondant pas aux conclusions de la société ASR Systems qui alléguait que l'inexécution des essais

Source officielle
CC

soc

61372386cd5801467740aeb6

Cassation

27 juin 2000

27 juin 2000

le 26 novembre 1994 ; que le salarié, soutenant que la période d'essai était expirée à cette date, a saisi la juridiction prud'homale de demandes d'indemnités de rupture et pour licenciement sans cause

Source officielle
CC

soc

61372296cd580146773fecf2

Cassation

27 mars 1996

27 mars 1996

, le conseil de prud'hommes a énoncé que le contrat de travail prévoyait un essai de deux semaines, que cependant la période d'essai ne pouvait excéder un jour par semaine dans la limite de deux semaines

Source officielle
CC

soc

6079b1709ba5988459c52215

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

d'agent technico-commercial ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité de préavis, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il ne pouvait être en période d'essai

Source officielle