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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300819
7 juillet 2015
7 juillet 2015
complémentaire, dans la cage principale, pour accéder au niveau 3 (combles), reprise des enduits cloqués dans la cage d'escalier et peintures, création d'une chute d'évacuation des eaux usées depuis le
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301028
16 septembre 2014
16 septembre 2014
portée ; Sur le troisième moyen : Attendu que le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt de déclarer prescrite son action relative aux désordres afférents aux parkings, aux caves et aux escaliers
Source officielle2ème Chambre civile
67f6cc22a9d5adc260622dee
8 avril 2025
8 avril 2025
[M] estime prescrites : le retrait de toutes les canalisations d'eau et d'électricité enfouies sous les escaliers parties communes de la copropriété ;le retrait des gaines électriques et des luminaires
Source officielleChambre 1-8
6719e4d45857dd64cbdaa332
23 octobre 2024
23 octobre 2024
1] à Cannes devant le tribunal judiciaire de GRASSE, en annulation de la résolution n° 8 de 1'assemb1ée générale du 29 mai 2019 autorisant la SCI ASTON à effectuer des travaux d'installation d'un escalier
Source officiellePCP JTJ proxi fond
660ef068fbb79e8fd3d32ef6
2 avril 2024
2 avril 2024
[H] [C] qu’il avait été alerté par la gardienne et plusieurs occupants de l’immeuble de ce que, entre autres, des plaques de BA13 avaient été acheminées par la cage d’escalier occasionnant des dépôts de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304776_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Il résulte également de l'instruction et des documents précités qu'aucune des portes du sous-sol, et en particulier celle desservant la cage d'escalier, n'est équipée de barre antipanique.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304777_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
de la porte de la chambre qui en est le plus éloignée, et que les chambres ne sont pas séparées les unes des autres et de la cage d'escalier par un dispositif coupe-feu.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310473
21 décembre 2017
21 décembre 2017
; que Zénith produit une facture du 10 avril 2015, qui n'est ni commentée ni discutée ni a fortiori contestée, dont il résulte que la cage d'escalier et le couloir ont été décroutés, qu'un faux plafond
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
60350a719a7ba9373cc04e15
29 juin 2016
29 juin 2016
[D], ingénieur, que les configurations des cages d'escalier sont à présent désalignées, que la réduction de la cage d'escalier rend impossible toute évacuation sanitaire par brancard et aggrave les difficultés
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6163abdf379f4722fa1c51bf
5 novembre 2009
5 novembre 2009
de l'intégralité des travaux d'entretien à accomplir dans les parties communes, comme entrant dans le travail classique et la mission des employés d'immeubles, - qu'il s'agissait du nettoyage des escaliers
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7a7
26 octobre 2011
26 octobre 2011
Le lot numéro 3 est décrit dans l'acte comme un appartement comprenant : au rez de chaussée avec entrée côté Est auquel on accède par un escalier extérieur : cellier, pièce de rangement, cuisine, deux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02165_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
modificatif portant sur le déplacement de la piscine et du bassin de rétention de sa villa tel qu’initialement prévu par le permis de construire délivré le 2 mai 2018 ainsi que sur la création d’un escalier
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02705_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Marseille de condamner la société Habitat Marseille Provence au paiement d’une somme de 65 430,34 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait de sa chute le 21 avril 2020 dans les escaliers
Source officielle2ème chambre
DTA_1900937_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
B a été découvert par une conductrice allongé au sol devant un escalier dont le départ se situe rue Henri Chappelle sur le territoire de la commune de Brive-la-Gaillarde.
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f362
28 mars 2012
28 mars 2012
Elle conclut également au rejet des demandes au titre du remplacement de l'escalier et l'ensemble espace douche.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03279_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
d’accès à la rue Georges Clémenceau, sous une partie de la place située au sommet de cet escalier, et pour partie sous une jardinière séparant les deux volets de l’escalier.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
5fdab0bba9a76941d9aa7b25
5 juin 2019
5 juin 2019
Water closet en appentis. 2ent) La jouissance privative d'une bande de terrain se trouvant ensuite de l'escalier limité d'un bout par ledit escalier, d'autre bout par les water closets, à droite formant
Source officielle1ère Chambre
62cfb20c548bc59fcf4f0f5a
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Elles soutiennent également que les [F] peuvent toujours utiliser leur terrasse et accéder à leur logement par l'escalier en litige.
Source officielle2ème Chambre civile
686c219ddd7001754d61f954
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La servitude a été mise en place pour accéder à la maison et par l'escalier existant aux deux pavillons.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01286
18 octobre 2017
18 octobre 2017
de la société Verdoso Investments, de Me Z..., avocat de la société LD investissement, de la société Participations et investissements de l'Ill, de la société Financière de l'Ill, de la société Afi Esca
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