donnant son emploi du temps du lundi soir et non du dimanche soir, date des faits ; que ses aveux suivis de rétractation tant devant les enquêteurs que devant le magistrat instructeur permettent de douter

Code pénal, des articles 1382 et 1383 du Code civil, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a relaxé au bénéfice du doute

Mais, en l'espèce, Y... a toujours contesté qu'il était au courant de ce que les objets dont il avait permis la sortie gratuite étaient la résultante du troc opéré par Z...... qu'il existe un doute qui

contesté son licenciement devant la juridiction prud'homale qu'il a saisie le 30 septembre 1998 et Michel X... a été entendu le 3 octobre 1998 ; que cette seule circonstance ne suffit pas à faire mettre un doute

respectivement coupables en qualité d'auteur et de complice, de diffamation publique envers un particulier et les ont condamnés, chacun, à la peine de 1 520 euros d'amende ; "aux motifs que la mise en doute

unique de cassation, pris de la violation des articles 379 du Code pénal, 1382 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a relaxé Matringhem au bénéfice du doute

multiples attestations versées dans le cadre de l'instance civile certifiant toutes que le chemin en cause n'était pas carrossable jusqu'en 1976, la chambre d'accusation, qui, pour retenir l'existence d'un doute

pas assisté à l'agression et desquels il résulte pour toute certitude que X... et Y... étaient présents sur le parking avec d'autres avant et après l'agression, déclarations qui laissent subsister un doute

n'avoir pas vérifié les déclarations du vendeur selon lesquelles la société Cap soleil financements avait réalisé les travaux, au motif inopérant qu'il ne disposait pas d'éléments de nature à le faire douter

cadre de la discussion de la légitimité d'un licenciement individuel pour cause personnelle, le fardeau de la preuve ne saurait incomber plus particulièrement au salarié à qui, en tout état de cause, le doute

X... de la Selve ayant été licencié au motif notamment que le conseil d'administration de la banque, réuni le 22 août 1997, avait été amené à arrêter au 30 juin 1997 le montant des créances douteuses et

pas permis aux organisations syndicales d'avoir une connaissance complète de l'ensemble du personnel de l'entreprise ; d'autre part, que l'absence de scellés sur la boîte postale a permis d'émettre un doute

X... consécutives à la rupture du contrat de travail, tout en constatant qu'un doute subsiste sur le paiement par l'employeur des salaires au taux légal, ont purement et simplement renversé la charge de

indemnités d'occupation ; Attendu que les époux A... font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande en paiement d'une indemnité d'occupation, alors, selon le moyen, "1 / qu'en mettant ainsi en doute

(promesse d'acquérir les immeubles, signature de trois documents, versements de l'apport personnel) et aurait, d'un autre côté, considéré que la question du doute subsistant sur l'engagement personnel

Z... était due à un excès de colère, qu'il y a donc un doute sur cet incident et qu'en application de l'article L. 122-14-3 du Code du travail, si un doute subsiste, il profite au salarié et qu'en conséquence

saisie immobilière ; Attendu que Mlle X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1 ) qu'aucune des parties en présence n'avait mis en doute

et les dalles de sol ; que l'opérateur doit effectuer des vérifications et des sondages non destructifs, notamment sonores, de nature à détecter ou faire suspecter la présence d'amiante ; que si un doute